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    Relance de la croissance par Eurobonds sous condition de fiscalité fédérale


    On a rapporté récemment que François Hollande s’est repenché en marge de la campagne présidentielle sur le New Deal, donc sur la croissance par les grands travaux publics et le renforcement de la fiscalité fédérale aux Etats-Unis durant les années trente. 

    Pour l’Europe, il n’a guère plus proposé qu’une relance de la croissance en laissant à chacun le soin d’apporter ce qu’il entend dans un pacte ou un accord européen. Tous s’accorderont sans doute à introduire la croissance par plus de flexibilité et la reprise d’investissements nationaux d’avenir (seuls les politiques ont d’ailleurs laissé croire à l’opinion qu’avec la rigueur, c’était la fin de ceux-ci !). Plus difficile sera la constitution d’un noyau d’Etats-membres prêts à entreprendre de concert des investissements publics en commun, financés sur emprunts européens et au remboursement garanti par une fiscalité fédérale. 

     La zone euro, nonobstant son état de crise, serait l’espace idéal pour la formation d’un tel noyau. Elle n’est cependant pas suffisamment homogène et surtout pas prête à introduire une fiscalité fédérale, ne serait que par le biais d’une taxe sur les transactions financières. Dans cette absence de perspective, le passage à une zone euro à deux vitesses paraît s’imposer. Elle pourrait se composer des pays continuant à reconnaître l’euro comme monnaie unique et des autres le ramenant à une unité de compte à parités de change coordonnées (voir à ce sujet, notre billet : « La zone euro : éclatement spontané ou modulation contrôlée ? » ). 

     Seul le premier groupe de pays devrait pouvoir s’entendre, et sur des emprunts « européens » et leur affectation (transport, énergie), et sur la formation d’une capacité de remboursement s’appuyant sur une fiscalité « fédérale » additionnelle. 

     Resterait à traiter éventuellement le cas particulier de la Grèce. Dans tout Etat moderne, la commune en faillite tombe sous la tutelle du pouvoir central. Dans l’Europe d’aujourd’hui, libre aux Grecs de sortir de la zone euro pour se soustraire à une telle autorité. Mieux vaudrait sans doute qu’elle le fasse dans la négociation (comme déjà suggéré, dans notre note : « Euro-drachmes, euro-lires,… : une troisième voie de sortie pour la crise de l’euro ? »). 

     Réunir les différentes pièces de cet incontournable puzzle de la relance de la croissance européenne en un ensemble plus ou moins cohérent est une tâche politiquement difficile, surtout aussi longtemps qu’on s’acharnera à méconnaître l’espace à géométrie variable de la construction de l’Europe. Un pacte sur le sujet ne pourra que refléter sa diversité culturelle. Aux fédéralistes du noyau dur de laisser la porte ouverte aux nouveaux convertis, aux souverainistes d’aspirer à un partage pour le bien commun à venir. 

      

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