Archive pour mars 2013

Le droit à l’égalité ?

En 1977, la revue Actes, Les Cahiers d”Action Juridique”, publiait un numéro sur :”Femmes, Droit et Justice”. Claire Bretecher avait accepté d’en illustrer la couverture avec cette balance qui penche du côté des hommes malgré le nombre et la détermination des femmes assises de l’autre côté. Se battre pour obtenir des lois est une chose, se les approprier pour les faire appliquer en est une autre. L’un ne va pas sans l’autre.

Nul n’est censé ignorer la loi. Le problème de la morale laïque

Le 15 Mars 2013 l’article de la Loi Peillon remplaçant l’instruction civique par un enseignement moral et civique a été voté.

Nous avions été quelques uns à la fin des années 90 (Didier Peyrat, Nathalie Heinich, etc…) à demander que l’enseignement du droit ne soit pas réservé aux juristes.Nous pensions que les élèves devaient connaitre les grandes lignes du droit positif afin de pouvoir exercer leur citoyenneté.

Après avoir retracé brièvement l’histoire de l’instruction civique ou/et morale à l’école, je ferais une courte présentation des différences entre la morale et le droit. Dans ce débat récurrent depuis plus d’un siècle, c’est l’enseignement de la morale qui semble emporter les suffrages des décideurs. Je dirais pourquoi je pense que l’enseignement de quelques fondements du droit serait préférable à des considérations morales nécessairement vagues et non sanctionnables. Enfin à propos de la sanction, je dirais quelques mots sur la récente résolution de l’ONU qui inscrit à son programme l’interdiction des violences contre les femmes.Ce type de résolution, pour importante qu’elle soit au niveau des principes, n’organise pas son application. Quelle est l’utilité d’un droit sans sanction ?

Un peu d’histoire :

L’enseignement de la Morale à l’école a été créé en 1882 sous la Troisième République.

En 1968, cet enseignement est supprimé.

En 1985, J.P. Chevènement inscrit l’éducation civique au programme de l’école primaire.

En 1995, Claude Allègre et Ségolène Royal créent un programme d’éducation civique, juridique et sociale pour les lycéens.

En 2008, Xavier Darcos instaure l’instruction civique et morale dans le primaire

En 2011, Luc Chatel annonce le retour des leçons de morale à l’école primaire.

On espère qu’un bilan sérieux de ces différentes expériences pédagogiques a été fait. Ce serait intéressant s’il existe qu’il soit publié.

Morale et Droit

Qu’est ce que la morale ? (du latin mores, moeurs): C’est la science du bien et du mal, du juste et de l’injuste. l’action humaine conforme à la morale aurait pour but le bien. A ce propos, on parle souvent de la nécessaire évolution des “mentalités” indispensable à l’acceptation de nouvelles lois qui s’écartent de la morale commune (Par exemple, le mariage pour tous). Les mentalités comme la morale ne se décrètent pas.

Monsieur Peillon, Ministre de l’Education nationale précise à propos de sa loi :”Grâce à cet enseignement l’école fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que de la laïcité.”

Ainsi par exemple, les jeunes adolescents férus de morale républicaine  et égalitaire s’écarteront-ils avec horreur de la “tournante” qu’ils avaient quelques heures avant pensé infliger à l’une de leurs copines. Permettez-moi d’en douter sans être accusée de pessimisme.

C’est Jean Carbonnier qui dans sa belle introduction au Droit Civil (PUF) a le mieux exprimé la différence entre le droit et la morale :” Le Droit a pour but le maintien de l’Ordre social, la morale, le perfectionnement intérieur de l’Homme. Le droit a une liste de devoirs envers le prochain plus courte que la morale. Tandis que la Morale impose toute la justice et de surcroît la charité. Dans l’appréciation du mérite des actions, le droit s’en tient en principe aux attitudes extérieures; la morale prétend pénétrer les coeurs (…) Le droit est hétéronome (nul ne peut y être juge et partie), alors que la morale est autonome (Chacun y est son premier et propre juge)”. On peut ajouter que la morale est subjective, variable d’une personne à l’autre, d’une culture à l’autre…

Il faut enseigner à l’école quelques grandes règles de droit

Le droit est un ensemble de règles qui permet la vie en société, le vivre ensemble, en dépit de nos différences. Le droit positif se sépare du droit naturel par la sanction en cas de non application de la loi.

Il ne s’agit pas d’ajouter un cours de droit à des programmes déjà surchargés, mais en quelques heures d’introduction au droit, d’expliquer aux élèves quelques grands thèmes du droit positif : la responsabilité (“Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”), l’obligation de respecter les contrats (“Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.”), le respect de la vie privée, la force contraignante de la loi, l’égalité devant la loi…

La vie en société nécessite des règles de droit identiques pour tous afin que les êtres humains vivent ensemble sur un territoire donné sans s’entretuer.

Pour cet enseignement, il n’est pas nécessaire de se livrer à un bourrage de cranes. Tous les jeunes savent que les jeux collectifs nécessitent des règles. Penalties, cartons rouges , jaunes, exclusion temporaire rythment les matchs de football ou de rugby. Ce dernier très violent, répond à des règles d’une extrême complexité afin que le jeu ne dégénère pas.

Il s’agit de donner aux élèves les outils généraux qui permettent la mise en application d’une règle (morale?) fondamentale :”Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu’il te fasse.”

Quel avenir pour les règles sans sanction?

Le droit international des droits de l’Homme donne une image de ce qu’est une liste impressionnante de droits qu’aucune sanction ou presque n’est en mesure de sanctionner.Certes, les choses évoluent : la création de tribunaux pénaux internationaux, de la Cour pénale internationale ont permis enfin de sanctionner des crimes de guerre notamment en ex-Yougoslavie. C’est un début.

L’ONU vient d’adopter le 15 Mars 2013 une Résolution qui :”demande aux Etats de condamner avec force toutes formes de violences contre les femmes et les filles et de s’abstenir d’invoquer toute coutume, tradition ou considération religieuse pour se soustraire à leur obligation de mettre fin à cette violence.”

Cette résolution est un premier pas important. Mais qui assurera l’application de cette résolution ? S’il faut attendre le changement des mentalités, bien sûr fondamental, ce sera long. Seules des sanctions sévères dans les Etats concernés pourront permettre d’avancer.

Pour conclure provisoirement

On assiste à une perte de repères communs chez certains jeunes.La montée du communautarisme ou de l’ethnicité d’un côté et de l’individualisme de l’autre en sont l’une des causes. L’entre-soi renvoie aux valeurs de SON groupe (parfois sauvages) et non aux valeurs communes de l’Humanité que sont la liberté, l’égalité, la sûreté. L’effacement du projet collectif au profit de projets individuels ou claniques, bénéficie aux plus forts contrairement aux règles de droit.

Le droit est parfois rejeté en bloc comme un instrument de coercition. C’est justement en s’appropriant le droit, en faisant sa connaissance, que les citoyens pourront devenir acteurs d’un processus d’élaboration, de vérification de son application mais aussi de critique voire dans des cas rares de désobéissance à des lois injustes.Et cet apprentissage doit commencer à l’école.

Les identités ne sont pas inoffensives

Accueil des migrants à la Préfecture de Créteil : témoignages

En tant que bénévole à la CIMADE je publie ici avec leur autorisation les témoignages écrits de deux femmes, la première, française qui souhaite faire venir sa mère libanaise, veuve âgée de 74 ans qui vit seule. Elle a trois enfants français et tous s’engagent à prendre en charge leur mère et grand-mère. Elle peut prétendre à une carte visiteur, même si elle n’avait pas assez d’argent pour que le Consulat de France lui délivre un visa long séjour.

“Je me suis présentée à la préfecture avec ma mère et mon fils, la même dame au guichet 8 nous a désagréablement accueilli  et n’a pas voulu nous donner ni son nom ni un rendez-vous.

Alors, je me suis dirigée vers l’accueil et j’ai expliqué ma situation à un monsieur très humain qui nous a demandé de patienter. Au bout d’une demi heure d’attente, la même dame nous a appelé et nous a donné un rendez-vous le 30 Mai tout en précisant qu’on obtiendra rien du tout, ni récépissé ni carte de séjour. Je vous répète exactement ses propos. Je lui ai alors posé la question :Le rendez-vous c’est pourquoi alors?. Elle m’a dit :”c’est pour refuser votre demande et renvoyer votre mère dans son pays.”

ça m’a vraiment fait beaucoup de peine, même si on a tort au niveau des dossiers, je ne crois pas que l’on mérite d’être traités d’une telle manière.

Cette même dame a déchiré le document d’un pauvre monsieur. Quand le Monsieur a demandé de quel droit vous déchirez ma convocation, elle lui a rendu le document déchiré bien sûr sans lui adresser la parole.

Excusez-moi si je vous raconte les détails car le comportement de cette dame m’a vraiment blessé.

Mme A.

La seconde est tunisienne. Elle est en France depuis dix ans et travaille sans papiers (avec son numéro d’étudiante) depuis cinq ans. Elle peut prétendre à une régularisation selon la circulaire VALLS du 28 Novembre 2012. Voici sa lettre adressée au Préfet du Val de Marne.(Créteil).

Je suis actuellement enceinte de neuf mois, je travaille et je déclare mes revenus depuis cinq ans et le 27 Février dernier je suis sortie en congé maternité.

Depuis la sortie de la Circulaire du 28 Novembre 2012, j’ai décidé de déposer un dossier pour réexamen de situation. J’ai obtenu un premier RV  pour le 28 Décembre sauf qu’il manquait des timbres donc je suis sortie acheter les timbres en courant malgré mon état de santé enceinte de six mois et je suis revenue dix minutes plus tard redonner les timbres à l’agent sauf qu’elle ne voulait pas les accepter et elle a haussé la voix pour me dire devant tout le monde qu’elle n’est pas ici pour me faire plaisir et elle m’a donné un autre RV pour le 28 février. Tous ceux qui étaient à la préfecture même ses collègues étaient choqués par son attitude. Les policiers qui m’ont vu courir et appris qu’elle ne voulait pas prendre mes timbres étaient aussi écoeurés par son attitude et ils m’ont demandé d’écrire une lettre à l’administration. Mais qu’est ce que je peux bien faire contre eux. je me trouve en situation de faiblesse dénudée de mes moyens de défense et de mes droits et je ne peux rien faire et ils ont raison de laisser cours à leur pouvoir et leur méchanceté car on ne peut que subir et ce genre de personnes le savent bien.

…..

Je me suis présentée à vos guichets le 28 février et je me suis vu répéter le même scénario. report du RV au 23 Mai parce que cette dame ne conçoit pas que la taxe d’habitation est une preuve de domicile.

Aujourd’hui je me trouve enceinte de neuf mois. bientôt je vais accoucher et sans ressources, incapable d’assumer mon futur bébé à cause de ce décalage de RV à chaque fois. Je suis allée voir quelqu’un du service d’enquêtes au 2° étage. La personne au guichet m’a demandé d’essayer d’avoir un RV par Internet (un service qui ne marche jamais) (la blogueuse confirme). Elle m’a précisé que la prochaine fois s’il manque un papier, ma demande sera définitivement annulée et plus le droit à la régularisation!!!

Mon état de santé s’est détérioré depuis et je déprime.

Monsieur le Préfet, je sollicite votre aide. Je ne demande pas à transgresser vos lois ou à être favorable mais tout simplement à respecter mon état d’urgence.

Moi je sais que je vais avoir mon titre de séjour un jour et même devenir française et mon fils aussi comme tous ses cousins et je ne souhaiterais pas avoir en mentalité cette France à la préfecture car elle est totalement opposée à ce que je vois en réalité.

Mme B.( extraits de sa lettre)

Il s’agit de deux témoignages parmi tant d’autres.

Je sais que beaucoup d’agents en préfecture font ce qu’ils peuvent face à une demande croissante et des effectifs probablement stagnants.En les voyant agir, en lisant ces témoignages, je me rappelle de mon père nous décrivant après la guerre sa bataille avec les administrations pour récupérer notre appartement qui nous avait été confisqué parce que nous étions juifs. Comparaison n’est pas raison mais le mépris affiché de certains agents de préfecture fleure bon le racisme.

To blog or not to blog ?

Mon chat a de la chance. il roupille délicieusement recroquevillé dans MON fauteuil.

Il parait que les Blogs sont sur le déclin, juste au moment où je choisis d’en ouvrir un. Etre ou ne pas être à la mode, telle n’est plus la question. J’ai décidé que je l’étais. Dommage que personne ne le sache !

Ainsi donc, pourquoi écrire ou chanter ou jouer… sinon pour être aimé et reconnu. Comme disait Roland Barthes :” Savoir que ce que j’ai écrit ne me fera pas aimer moi-même.”

Et pourtant, nous sommes nombreux à continuer. Pour autant, lisons-nous les blogs des autres ? A part celui de Guy Dhoquois,  je dois reconnaitre que j’ai essayé  d’en lire d’autres et que j’ai été saisie d’un ennui profond, d’une sorte de lassitude des mots, des idées, des narcissismes.

Cela dit, je vais continuer car comme disait ma maman pragmatique :’ça t’occupe”. Et puis, à la différence de la plupart des autres blogueurs, je dis des choses intéressantes. Vous ne trouvez pas ?

Merci à Pancho pour son dessin que j’ai reproduit plus bas sans son consentement. Il faut savoir désobéir à la loi face à un tel talent.

Je souhaite dans ma maison… un chat qui ne parle pas

un chat qui pense

Le militant indigné mais contradictoire

Comment gouverner avec des contradictions ?

“Gouverner c’est choisir” . Pierre Mendès-France avait probablement raison. C’est pourquoi certains d’entre nous (la plupart) ne sont pas faits pour gouverner, ce qui permet aux individus qui ne doutent pas et surtout pas d’eux-mêmes , à gauche comme à droite, de prendre le pouvoir et de le garder. A-t-on trouvé mieux que nos vieilles démocraties, “ce pire des systèmes à l’exception de tous les autres” ? (Winston Churchill).

Et s’il n’y avait que des “douteux” dans le monde, auraient-ils pu bâtir des sociétés humaines à peu près vivables ?

Mais les “militants contradictoires” peuvent au moins avancer quelques pistes : Dans le précédent article, je parlais de certains syndicats inadaptés à l’ère de la mondialisation capitaliste ?(est-il besoin de rappeler que je n’apprécie pas ce système mais…)

Il faut aussi insister sur l’incapacité du patronat français -à quelques exceptions près- à négocier et ce depuis des decennies.

Le patronat est peut-être en train de changer mais il le manifeste au moment où il s’agit pour les travailleurs d’accepter des reculs dans le droit du travail. On comprend que ce ne soit guère compréhensible pour les salariés qui craignent pour leur emploi.

Ce que j’attends d’un gouvernement surtout social-démocrate, c’est la vérité. Certains parlent en ce moment de discours à la Churchill ( je ne peux vous annoncer que du sang et des larmes…)En d’autres termes, Monsieur Hollande dites-nous que la crise est grave, que nous allons en baver et que ça ne fait que commencer !

Les mêmes qui pensent que le message gouvernemental est obscur, auraient-ils voté pour Hollande s’il avait tenu un tel discours? Comme le disait très bien le politologue américain, Moise Ostrogorski, les hommes politiques sont élus parce qu’ils suivent leurs électeurs. Ils en sont prisonniers. Un discours de vérité demande du courage. Les grands hommes d’Etat sont rares.

On peut toutefois suggérer à ceux qui nous gouvernent de repenser la regrettée planification démocratique: Décider que l’habitat social doit être une priorité absolue et tenter de résoudre ce problème primordial pour les français et leur pouvoir d’achat. C’est dans les années 50 et sous l’impulsion de l’Abbé Pierre que le problème a été posé. Cela fait plus de 60 ans et le problème est loin d’être réglé. Puis viendraient les retraites…etc.

On m’objectera et ce n’est pas faux que dès qu’une réforme menace telle ou telle catégorie de la population, des foules se déversent dans la rue en criant :”gardarem lou privileges”. On revient au fameux syndicalisme déambulatoire.

Bref, les contradictions sont indispensables pour penser. Qu’en est-il de l’action ? Et ne doit-on pas remercier les politiques qui ont le mérite de se battre avec les réalités, même si nous ne reconnaissons pas nos combats dans leur politique. Nous avons les mains pures mais avons nous encore des mains ?

L’accord sur la sécurisation de l’emploi

Cet accord a été signé par trois syndicats représentatifs. Il contient quelques réformes mais aussi des reculs sur le droit du travail.

Nous sommes pour le moment dans un système capitaliste fondé sur l’entreprise privée (majoritairement), la liberté des échanges, le pouvoir des actionnaires, la recherche du profit considéré comme une contrepartie du risque encouru, l’accumulation du capital.

Tous les essais de construction du socialisme ont échoué et abouti à diverses formes de despotisme.

Il n’y a pas pour le moment d’alternative crédible au capitalisme. j’aurais tendance à penser que nos narcissismes, nos peurs, notre rapport pathologique au pouvoir ne sont pas étrangers à cet échec retentissant du XX° siècle. Mais c’est une autre histoire.

La seule possibilité d’adoucir la sauvagerie du capitalisme est donc de tenter quelques réformes qui ne l’effarouchent pas trop. Ce que l’on appelle “réformes” en période de crise se traduira le plus souvent par des reculs des droits des travailleurs entre autres.

Ces réformes ou reculs passent par la négociation donc les compromis. Ils nécessiteraient un syndicalisme fort et uni qui n’existe pas en France pour le moment. Le poids de l’histoire est tel qu’un changement rapide dans la structuration syndicale semble pour le moment impossible.

Il y aura donc une loi de plus, dont on espère qu’elle ne sera pas une usine à gaz impossible à faire appliquer notamment dans les TPE et les PME.

Il y aura notamment dans cette loi des essais de réglementation de l’interim, des CDD et du temps partiel. Faut-il rappeler que depuis la légalisation des entreprises d’interim dans les années 70 alors même que l’article L 125-1 du Code du travail de l’époque disposait :”Toute opération à but lucratif de fourniture de main-d’oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne ou d’éluder l’application des dispositions légales est interdite.”

J’étais à l’époque inspectrice du travail et nous avions été nombreux à dresser procès verbal à ces nouvelles entreprises qui se réduisaient à l’époque à des cagibis avec un téléphone. Le Ministère du travail ne nous avait pas soutenu. On connait la suite.

Depuis , cinq lois sont intervenues pour tenter de règlementer cette utilisation abusive de contrats précaires (Lois de 1982, 1985,1986, 1990,2002). La loi de 1982 se donnait pour objet d’enserrer le recours à la main- d’oeuvre temporaire dans des limites strictes pour éviter qu’il ne devienne le substitut d’une politique de l’emploi dans l’entreprise. Les autres lois ont été dans le même sens. Et pourtant la précarité s’est poursuivie. Il n’est pas rare de rencontrer des travailleurs qui ont des contrats renouvelables chaque jour ou chaque mois.

Cet éclairage historique nous amène à nous interroger sur l’utilité de la loi en droit du travail dans la mesure ou le corps chargé de l’application du droit du travail est incompétent en matière de contrats de travail et d’autre part insuffisant en nombre, peu respecté et peu bavard.

Cette nouvelle loi de 2013 va tenter la répression par la taxation. Les autres lois vont-elles disparaitre ou le Code du travail continuera-t-il à s’acheminer vers l’obésité ?

Le travailleur seul face à un patron ne peut pas refuser un contrat précaire illégal. Seuls des syndicats bien implantés, prêts à faire appliquer les accords et les lois fussent-ils insuffisants peuvent aider les salariés . Chacun sait que les travailleurs  en France se syndiquent peu en particulier parce qu’ils ne voient pas bien le bénéfice que cette démarche pourrait leur apporter.

Les syndicats “déambulatoires” croient-ils vraiment que leurs promenades bi-annuelles dans les rues des grandes villes vont modifier quoi que ce soit à la non application de droits minima pour les travailleurs ?

Je pense de plus en plus que le gauchisme est la maladie infantile du socialisme.  Un certain syndicalisme d’opposition systématique serait-il atteint de maladie dégénérative ?