L’Assemblée nationale a voté le jeudi 31 Octobre un projet de loi visant à simplifier les relations entre les citoyens et les administrations en instaurant un accord tacite de l’administration lorsqu’elle n’a pas répondu au bout de deux mois.
Pour les dossiers de demande de régularisation des étrangers cela constituerait une vraie révolution. En effet a minima, l’administration devrait expliciter les motifs de son refus dans un délai de deux mois.
On n’ose y croire, d’autant plus que la loi votée prévoit que le gouvernement décidera par décret des exceptions à ce principe, exceptions qui concerneront notamment les risques pour la sécurité nationale.
Mme Lebranchu, ne tardez pas. Ce pourrait être une réforme fondamentale dans un pays perclus de démarches administratives inutiles et redondantes.
Allons-nous encore être déçus ?