Archive pour octobre 2015

Manifeste du Hutu modéré ou Comment tenter de tirer les leçons de la duplicité de l’Histoire

En 1994, lors du génocide ruandais, pendant lequel les Hutus ont massacré les Tutsis, la pire des situations fut celle des Hutus modérés qui s’attirèrent les foudres des deux camps.
C’est à la lumière de ces évènements, en 1995, que mon mari, Guy, et moi avons eu l’idée de poser quelques pistes d’ordre politique pour les temps à venir, après la chute du Mur de Berlin, et la fin sans gloire de la quasi-totalité des régimes dits communistes.
C’est une base de travail incomplète, inaboutie, un peu désordonnée. Si nous la publions aujourd’hui, c’est aussi pour répondre à la question : Que sont devenus les intellectuels de gauche ? Il est urgent de tirer les leçons de ce drame du XXe siècle, l’assassinat d’un idéal de justice. Cela demande une réflexion approfondie incompatible avec l’exposition médiatique.

1 – Assumer le réformisme
2 – Refus de tout extrémisme. Nous sommes dans l’entre-deux. Il faut tirer les leçons de l’histoire.
3 – Il n’y a pas de perfection. Il y a du moins mauvais plutôt que du parfait.
4 – Dans ce cadre : refus du libéralisme sauvage non contrôlé et refus d’entretenir des espoirs vers un socialisme qui a historiquement et théoriquement échoué.
5- Contrôler les excès du libéralisme. Nécessaire intervention de l’Etat pour les exclus. Minimum de protection du marché intérieur sans nuire à la compétitivité (exercice difficile)
6 – Nécessité de la planification : on ne peut pas tout résoudre en même temps.
7 – Une priorité : un logement décent pour tout le monde: réquisitions, obligation pour les collectivités locales de construire de l’habitat social sans échappatoire possible. Contribution plus importante des entreprises. Création d’associations pour le logement social (modèle anglais).
8 – Arrêter de légiférer. Faire appliquer les lois existantes: exemple du Code du travail qui par le biais des seuils d’effectifs ne s’applique qu’à une minorité de salariés. Insuffisance des effectifs de l’Inspection du Travail.
9 – Face à la nécessaire mondialisation (alter-mondialisation), choisir l’excellence : éducation, recherche, travail bien fait. Mais en même temps assurer une protection maximum des salariés touchés par les délocalisations.
10 – Condamner les alliances contre nature avec l’extrême droite ou avec l’extrême gauche démagogique.
11 – Ouvrir les partis politiques aux femmes, aux immigrés, aux jeunes, aux français d’origine étrangère. OUVRIR, ce qui signifie, limiter la durée des mandats.
12 – On ne peut rien opposer aux passions irrationnelles. On ne peut se battre qu’avec nos armes, celle de la Raison, celle de la Loi, celle de l’application raisonnée du droit, celle du moindre mal.

C’est un combat quotidien, ce n’est pas exaltant. La modération est ennuyeuse, elle ne fait pas rêver, ni faire des cauchemars. Elle est la seule réponse à la folie qui s’empare régulièrement des êtres humains.

Le fossé entre le droit du travail et son application

La non application du droit n’est pas spécifique au droit du travail.
Mais, en la matière, l’inégalité des parties en présence ajoute encore aux difficultés d’application.

LE CORPS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

L’Inspection du travail compte 2236 agents de contrôle qui surveillent 1,82 millions d’entreprises,18 millions de salariés, soit un agent pour 8000 salariés. D’après des syndicats d’inspecteurs du travail qui ont fait grève début 2014, un projet de loi viserait à réduire leur nombre à 2000. Il serait créé en remplacement des actuelles sections d’inspection du travail des Unités de Contrôle réunissant entre huit et douze agents, avec à leur tête des responsables (RUC) pris pour l’essentiel sur les effectifs actuels de contrôle.Les syndicats CGT, FO, FSU et SUD craignent qu’à terme ces responsables d’unités de contrôle n’organisent les actions qu’en fonction de priorités politiques. Ils estiment que cette réforme couperait les inspecteurs des problématiques de terrain et mettrait un terme à l’indépendance des inspecteurs vis à vis du pouvoir patronal et du pouvoir politique.
Sur ces questions je renvoie à l’excellent blog de Thotmania (Blog d’un inspecteur du travail)

L’inspection du travail est chargée de constater par le biais de divers dispositifs dont les mises en demeure et les procès-verbaux les manquements à la législation du travail dans les entreprises. Les chiffres parlent d’eux mêmes : Selon un rapport de la Direction générale du travail réalisé en 2008, sur un total de 230000 interventions, seules 4430 soit 1,93% se sont traduites par la transmission d’un procès verbal. 50% de ces procédures concernaient la santé, la sécurité et 20% le travail illégal. Le reste – la durée du travail, les contrats, les salaires, les Institutions représentatives du personnel, sont à peine présents dans ces procès verbaux.
Que se passe-t-il après ? En matière de sécurité au travail moins de la moitié des PV font l’objet de poursuites pénales. D’après une étude réalisée entre 2004 et 2006, seules 40% des procédures ont été jugées.
Enfin même quand un employeur est poursuivi au pénal il est relaxé dans 25% des cas.
Sachant que la rédaction d’un PV est un exercice difficile et long, ces données ne sont guère incitatives pour les agents de contrôle.

Si les inspecteurs du travail ont du mal à faire appliquer les textes, que dire de syndicats de plus en plus absents du terrain, notamment dans les PME/TPE, ou de salariés dont le droit du travail n’est pas la spécialité !

ELEMENTS DE REPONSE AUX POURFENDEURS DU CODE DU TRAVAIL

Que répondre aux pourfendeurs du Code du travail ? Oui, les 14500 articles du code du travail devraient être plus lisibles. Oui, les conventions collectives ne devraient pas se chevaucher avec des accords d’entreprise qui ne sont pas toujours plus favorables.Oui, cette logorrhée législative est porteuse d’ineffectivité du droit. Mais ce n’est pas en cassant le droit du travail, seule protection des travailleurs contre l’arbitraire patronal, que l’on résoudra le cancer du chômage ou de la précarisation. Les entreprises investiront peut-être plus ( ?) mais les conditions de travail se déterioreront pour une partie des salariés. Serait-ce là un idéal social-démocrate ?
L’Uberisation de l’économie favorise certes la logique libérale, mais elle est aussi le fait de personnes qui souhaitent échapper à ce foisonnement normatif pour ne pas se retrouver au chômage. Contradiction qui demande une réflexion sérieuse.
Je laisse le soin de conclure à l’auteur du blog précité :” Le monde du travail actuel est un creuset où viennent se fondre les aspirations les plus contradictoires et celles-ci en retour, façonnent la règlementation à leur image. Demande croissante de sécurité dans un monde de plus en plus incertain, perfusé par un pouvoir économique dont la logique ne sera jamais soluble dans une quelconque règle de droit.”

On ne peut pas remplacer une réflexion approfondie sur l’évolution du monde, sur les logiques libérales à l’oeuvre après l’échec retentissant des idéaux communistes, sur les contradictions que ces évolutions suscitent, sur les injustices criantes qu’elles génèrent, par un découpage du code du travail qui dans les conditions actuelles risquerait de ne servir que les intérêts du capital.