Archive pour février 2018

Chute de Droits, Multiplication des Lois : peut-on réformer les pratiques juridiques ?


La Critique du droit de 68 à nos jours (très résumée!!!)

Nous fêtons cette année le 50° anniversaire des évènements de Mai 68.
Il faut se souvenir que ce Mouvement a été suivi par des tentatives de remise en question entre autres du Droit , de son langage hermétique, du formalisme excessif de ses procédures, du conservatisme de certains de ses gardiens dont la plupart de ses enseignants universitaires.
Ce vaste programme s’est heurté à la résistance des institutions universitaires, judiciaires, politiques.
Force est de constater que dès la fin des années 80, la critique du Droit est devenue une discipline théorique. Le Droit est re-devenu pour la plupart de ceux qui avaient participé à ce mouvement un instrument de libération notamment par l’intermédiaire des droits de l’Homme.
Il serait absurde de condamner cette évolution. D’ailleurs notre combat concernait surtout les pratiques juridiques et judiciaires, l’accès au droit, l’enseignement du droit, pas l’existence du droit.
A titre d’exemple, la multiplication des lois qui rend difficile pour les citoyens toute approche individuelle du droit (sans intermédiaires payants) ne fait que s’accroitre. A ce propos citons le grand juriste Jean Carbonnier qui déclarait en 1991 dans un colloque à Paris VII :” La surproduction de lois ?…Cela vient des Ministères; il y a auto-production du droit. On règlements puis on voit une lacune…On ajoute alors à la règlementation..On est dans un bureau bien chauffé, l’hiver et on vous signale un “vide juridique”!. Il est facile de le combler en décidant qu’il sera désormais interdit de faire ceci ou cela et on pense que la règle sera automatiquement appliquée. On ne réfléchit pas un instant qu’il faudra porter plainte, aller devant un juge, que le juge prendra son temps..Le renversement du mouvement nécessiterait une révolution, une vraie.”

Que faire avec les lois régressives ? L’exemple du droit des étrangers

Il y a eu et il y a toujours des lois injustes, régressives mais auxquelles il est difficile de désobéir parce que la désobéissance porterait préjudice à des personnes en situation de détresse qui ne peuvent compter que sur le droit existant pour rendre leur situation juste vivable. C’est le cas du Droit des étrangers. Les praticiens, bénévoles ou payants sont “coincés” par le Droit restrictif en vigueur. On peut certes désobéir au droit en aidant les immigrés sans papiers. On prend des risques pour soi-même. Mais comment envoyer un migrant en préfecture avec un dossier non conforme au droit en vigueur sachant qu’il risque le refus, l’humiliation, les queues inutiles dans le froid des petits matins et surtout l’Obligation de quitter le territoire. Comment lutter contre “La chute des droits” lorsque l’opinion majoritaire est plutôt hostile aux étrangers ?

Droit positif et effectivité du droit

Aucune société humaine ne peut se passer de règles du jeu social, donc de droit. Ce qu’il s’agit toujours de critiquer -entre autres-
c’est le rapport du Droit aux pratiques juridiques et judiciaires. Pour la plupart des juristes universitaires ou institutionnels,tout se passe comme s’il suffisait de “dire le Droit”, pour que l’application suive.
Pour illustrer cet écart, voici quelques chiffres qui concernent les citoyens les plus en situation de faiblesse ou de subordination : En 2014, il y a eu 1048 plaintes pour viol et harcèlement sexuel et 65 condamnations .
Sur 5000 procédures initiées par l’Inspection du travail, les procès verbaux ne représentent que 2% des suites à visite (les autres sont des lettres d’observations ou des mises en demeure) Et sur ces 2%, moins de la moitié des PV font l’objet de poursuites pénales.(chiffres de 2009)
C’est cet écart entre le Droit écrit et son application qui amène nombre de gens à douter de la validité du Droit lui même. Il faut ajouter à cela, toujours au niveau des pratiques un accès et une application différenciée selon que vous êtes puissant ou misérable.
Ce doute sur l’utilité et la nécessité du Droit comme règle du jeu social est dangereux parce qu’il sape les fondements d’une société qui se prétend – et est dans une large mesure- démocratique.

La transmission du droit

S’il y a un combat critique à mener c’est prioritairement contre ce gap entre Droit écrit et Droit vécu. Cette critique concerne la transmission du Droit qui n’attache pas assez d’importance à ce ravin entre Droit positif et application trop souvent ineffective .
C’est aussi aux jeunes lycéens qu’il faudrait expliquer la différence entre l’énoncé d’un droit juste (le droit au logement par exemple) et sa non application qui ne remet pas en question le Droit mais les pouvoirs établis qui ferment les yeux sur son ineffectivité.
Je ne suis pas sûre que les enseignants (majoritairement économistes) dans les filières professionnelles du secondaire (gestion par ex) évoquent ce problème pourtant fondamental.

L’absurdité de certains aspects du Droit des étrangers au regard des besoins de main d’oeuvre en France

La France manque de main d’oeuvre dans certaines branches professionnelles. C’est un phénomène absurde et connu.
Et pourtant nous voyons dans nos permanences Cimade des hommes et des femmes diplômé(e)s, correspondant aux métiers en tension que nous ne pouvons pas faire régulariser en tant que salariés!
En effet, le seule possibilité de régularisation en tant que salarié est le contrat signé entre l’Entreprise française et l’étranger (hors UE) e dans son pays d’origine, qui lui permettra d’obtenir un visa long séjour et d’être ensuite régularisé.
Mais s’il est dejà en France, qu’il soit médecin, ingénieur(e) diplômé(e), électricien qualifié, anglophone spécialiste de l’enseignement du français langue étrangère (depuis vingt ans en France), la régularisation est difficile voire impossible.
En effet, il leur est nécessaire pour demander une autorisation de travail à la DIRECTE (Direction régionale du travail) soit d’avoir un CDD et ils pourront alors avoir éventuellement une carte de séjour temporaire à renouveler à chaque contrat ou un CDI. Mais quel est l’employeur qui va promettre un CDI à un étranger hors UE alors qu’il n’est pas sûr qu’il soit régularisé, qu’il connait les délais infernaux de l’administration préfectorale et qu’il a besoin d’un salarié rapidement !
La seule possibilité de régularisation pour ces exilés qualifiés sera alors de tenter d’obtenir une carte de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale (Mariage avec un Français, parent d’enfant scolarisé…).
Sur ce point la situation juridique des étrangers ressemble un peu à celle des femmes jusqu’à la moitié du XX° siècle : Elles n’avaient d’existence qu’en tant qu’appartenant à une famille. Le processus d’individuation des femmes se réalise progressivement , grâce en grande partie au Droit européen.
Marie Thérèse Lanquetin, juriste travailliste spécialisée en Droit communautaire et en Droit des femmes écrit dans un article à paraitre dans un ouvrage collectif sous la direction de Margaret Maruani (Ed La Découverte): Je TRAVAILLE donc JE SUIS- Prendre le Droit au sérieux : “L’existence de soi se fonde sur le modèle de l’indépendance et non de la dépendance. Elle suppose donc la liberté d’exercer une activité professionnelle sans qu’elle soit conditionnée par sa situation familiale ou matrimoniale. Elle implique une égalité sans discrimination. La force normative de l’égalité entre hommes et femmes dans ses deux acceptions, d’égalité de traitement et de non-discrimination s’oppose aux différentes formes de travail qui essaient de ramener les femmes à un ordre ancien.”
Cette remarque lumineuse peut s’appliquer aux étrangers et notamment aux étrangères, comme cette ingénieure algérienne qui ne supporte plus l’enfermement dans son pays en tant que femme, mais qui ne peut être régularisée que si elle se marie ou si elle accepte de faire le ménage pendant plusieurs mois!
C’est un gâchis pour la France, une honte pour ce pays “des droits de l’homme”, une atteinte insupportable aux principes d’égalité et de non discrimination.

Dialogue entre un nazi et Dieu (extrait de “Le nazi et le barbier”) d’Edgar Hilsenrath

Je vous recommande ce livre paru en 1971 aux Etats-Unis et seulement en 1977 en Allemagne puis en 2010 en France.
C’est l’histoire burlesque d’un aryen pure souche, génocidaire nazi, reconverti en juif pour sauver sa peau.
J’ai eu envie de reproduire des extrait de la fin, le moment de son dialogue jubilatoire et terrible avec Dieu :
Debout devant mon juge. debout devant lui, l’Unique et l’Eternel.
Et l’Unique et l’Eternel demande : “Es-tu le génocidaire Max Schulz ?
…..je suis réellement le génocidaire Mas Schulz
“Coupable ?”
Et je dis : j’ai suivi le courant. Comme d’autres. A l’époque, c’était légal.
C’est ta seule excuse ?
Ma seule excuse
Coupable ?
Coupable
Veux-tu que justice soit faite ?
Oui, Moi, Max Schulz, j’attends la juste sentence d’un Juste
Et l’Unique et l’Eternel proclame d’une voix de stentor :”Ainsi, je te condamne!”
“Mais moi, je dis :”Minute ! Faut d’abord que je te demande un truc : t’étais où à l’époque…Tu dormais?
“Je ne dors jamais ! J’étais ici.
Et l’Unique et l’Eternel dit :”J’ai été spectateur, c’est tout
“Alors ta faute est plus grande que la mienne, je dis. Et s’il en est ainsi, tu ne peux pas être mon juge.
Très juste, dit l’Unique et l’Eternel”

Et l’Unique et l’Eternel descendit de sa chaise de juge et se plaça à mes côtés.

Nous attendons tous les deux. La juste sentence. Mais qui pourrait la prononcer ?

J’espère vous avoir donné envie de lire ce livre et cet auteur

Les vieux, suite…

Les Vieux, il y en a de toutes sortes. Comme tous les êtres humains.
Il y a les emmerdeurs, qui l’étaient probablement déjà quand ils étaient jeunes, mais qui l’âge venant, ont décidé d’assumer.
Par exemple : je vais au cinéma. j’arrive pendant la présentation des futures sorties de films.
La salle est pleine, sauf au premier rang.
J’aperçois une place libre au milieu d’un rang. Je demande la permission de m’y glisser.
La vieille dame qui a déjà installé sur mon futur fauteuil ses vêtements, ses courses… met du temps à se lever (je compatis…l’arthrose)
Au moment où je m’installe, elle déclare :”La prochaine fois, j’irai au cinéma à 11h. Il n’y a qu’à cette heure que l’on est tranquilles! Je ne supporte pas d’être serrée, d’avoir des voisins immédiats!”
Je prépare un trait d’humour puis j’abandonne. Je sens en elle toute l’amertume de la vieillesse et sa décision forte d’affirmer ses états d’âme même s’ils sont désagréables.
Je passe le reste de la séance à crever de chaleur dans ma doudoune, par peur de la déranger.

Je suis un autre modèle de vieille: celle qui se sent encore un être humain, avec en plus de l’expérience, et qui entend en faire profiter l’humanité!!!
Le bus est bondé. J’ai l’impression , confirmée par le chauffeur, que les gens ne vont pas au fond de l’autobus (air connu)
Alors mon sens des responsabilités s’impose à moi. Je pousse, je bouscule, je rouspète, je vocifère :”Mais Bon Dieu avancez pour permettre aux gens de monter. Il n’y a pas de loup-garou au fond…”
Arrivée vers le fond, un monsieur sans âge me regarde avec un rien de compassion et… me propose sa place.
Je suis morte de honte. Moi qui voulait organiser démocratiquement notre petit voyage, je suis remisée dans la catégorie “vieille folle emmerdante”, qui fait tout cela pour …une place assise
Que faire.? Je me suis assise, sous le regard apitoyé des voyageurs.
On ne peut pas sortir des rôles que la société nous assigne alors peut-être vaut-il mieux rentrer dans le rôle. C’est tellement plus reposant.
(A lire avec un nécessaire recul rigolo)

“Lâchez tout” : Hommage à Annie Lebrun


A propos des luttes féministes actuelles et d’un certain désarroi dû à mes contradictions, j’ai retrouvé sur Internet cet entretien réalisé vers 2000 avec Annie Lebrun qui comble ma part individualiste au détriment (ou au profit) de ma part militante. Ces propos rejoignent une préoccupation que, même à l’approche de mes 80 ans j’ai du mal à résoudre : mes apories, mes inconséquences et plus particulièrement cette incapacité à exister dans un groupe, à être moi avec les autres, sans humilité ou sans agressivité, alors même que j’ai besoin de me battre(donc d’appartenir à un groupe) pour la liberté, la justice, contre l’exclusion etc… Je ne suis pas la seule à ressentir cette dualité et c’est pourquoi j’ai eu envie de publier des extraits de cet entretien.
Dans son ouvrage “Lâchez tout” paru en 1977, elle prenait à partie les groupes féministes en montrant que le désir de pouvoir avait été le moteur de leur engagement. En 1990 dans Vagit-prop, elle dénonçait dans le courant néo-féministe une même logique identitaire et de pouvoir. Voici ce qu’elle en dit vers l’année 2000 :
Il s’agit toujours du discours du même, où l’identité est affirmée au détriment de l’individualité, de sorte que le groupe doit prévaloir sur toute autre forme d’existence…J’ai admiré chez les premières féministes (Louise Michel, Flora Tristan…) leur refus d’une obligation d’être, leur désertion du rôle. Et je ne peux qu’être pour semblable “affirmation négative” combattant toute identité imposée qui bride l’individu. Ce que je déplore aujourd’hui dans tous les mouvements identitaires mais surtout chez les féministes, c’est une attitude inverse. Comme si, à un moment le refus d’obligation d’être devait se transformer en une nouvelle identité qui devient une autre obligation d’être…Quant à la liberté des femmes, elle n’a aucun sens si elle n’est pas posée dans la perspective de la liberté de tous…C’est très inconfortable de déserter les rôles…Il est réconfortant de se reconnaitre au sein d’un groupe. Tous les groupes sont une protection contre le reste du monde…”

Sur la servitude volontaire
: “Un des principes du monde qui nous est imposé est l’inclusion. Cette nouvelle forme de servitude volontaire est ce que j’appelle “la différence intégrée”. Vous êtes différent, parfait. on vous reconnait comme tel. mais cette reconnaissance équivaut à la mise en place d’un cordon de sécurité, puisqu’elle suppose la suspension de toute critique. ”

L’individuel et le groupe: ” Cette question est fondamentale…Le fait est qu’à l’exception de certaines expériences libertaires la plupart des groupes révolutionnaires se sont constitués au détriment de l’individualité de leurs membres…Et l’histoire du XX° siècle nous a assez montré jusqu’à quelles extrémités criminelles cela pouvait aller. En fait, c’est seulement dans une perspective qui reconnait la dimension sensible que le sacrifice de l’individualité peut être évité. car enfin au nom de quelle rationalité allez-vous justifier l’aberration de l’individualité ? Tout fonctionnement collectif qui nie le monde sensible devient irrecevable.”
(inventim.lautre.net/livres/Annie-Lebrun-Entretiens.pdf)

Annie Lebrun pose des problèmes essentiels pour moi dans ce texte : comment militer en refusant la dictature du groupe ? Comment conserver sa part de sensibilité dans une action collective ? Comment l’inclusion (et sa corollaire l’exclusion) qui m’obsède depuis toujours peut-elle alimenter l’obéissance (parfois criminelle) à la majorité.?
Il faut vivre avec ces contradictions. Ce n’est pas simple. C’est parfois douloureux de se sentir Autre, exclue mais c’est le prix à payer pour éviter les possibles monstruosités de la servitude volontaire.