Tout change et rien ne change : retour sur un texte écrit il y a quarante ans

J’ai retrouvé ce texte dans l’ouvrage collectif (cf photo) publié par des juristes travaillistes en 1979.
Il y a un passage sur le droit des étrangers qui est totalement d’actualité.
La condition des étrangers fait l’objet d’un “infra-droit”. Ils sont, comme nous tous, hautement juridicisés, saisis par un réseau complexe de lois, règlements, conventions internationales, circulaires…Mais l’expression “d’infra-droit” a le mérite de de souligner qu’en ce domaine, les normes sont instables, changeantes, qu’elles confèrent le plus souvent un pouvoir discrétionnaire et que les recours juridictionnels ouverts en principe contre les décisions administratives sont aléatoires au plus haut point. Le droit des étrangers est traditionnellement un droit de police. La floraison des circulaires l’a insensiblement transformé en ce que l’on pourrait oser nommer un “droit de l’arbitraire”. …Tout porte à croire que les nouvelles dispositions législatives conforteront un système qui par l’imprécision des critères proposés à l’administration pour arrêter ses décisions, la difficulté ou la vanité des recours, laissera les travailleurs immigrés à la merci d’un guichetier de préfecture, d’un policier de base ou des changements conjoncturels de la politique de l’immigration. Avec le régime des travailleurs immigrés, on tient l’exemple type d’un droit ou l’effectivité des règles ne garantit en rien celle de la protection.”

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