Eloge (critique)du Droit

Jean Carbonnier, le plus éminent juriste du XX° siècle

Je reproduis ici la conclusion de mon petit ouvrage : »Le Droit », publié dans la collection : Idées reçues (Le cavalier bleu, 2002)
Ecrit il y a vingt ans, je ne renie rien de ce texte. Et depuis vingt ans, je n’ai toujours pas trouvé autre chose pour faire vivre ensemble des individus disparates et prompts à se rejeter entre eux.
« Les idées reçues sur le droit reposent pour une grande part sur les contradictions existant entre des principes proclamés -liberté, égalité, sûreté, souveraineté du peuple , etc- et une réalité souvent inégalitaire, rigide, où l’insécurité règne et où la participation du peuple à l’élaboration des lois n’est pas évidente… Parallèlement, les préjugés s’alimentent d’une difficulté pour nombre d’individus d’aller de « leurs droits » au Droit, puis au Devoir-être ».
L’absence de droit comme l’excès de droit peut entrainer des injustices. La multiplicité des textes juridiques, dont une partie de plus en plus importante émane du droit européen, inspire aux citoyens un sentiment d’impuissance, qui participe de ce qu’Alfred Sauvy appelait « la paupérisation psychologique ». Ainsi, les justiciables connaissent les droits subjectifs – le droit au respect de la vie privée, le droit à des indemnités de licenciement, etc, si l’on en juge par l’importance du contentieux. Quant au droit objectif, il faut en retenir le principe général : nos droits, nos libertés s’arrêtent quand leur exercice risque de nuire gravement à autrui.
Il ne faut pas confondre le droit et la justice. On peut rêver d’une société idéale ou les hommes et les femmes libres et responsables seraient guidés par des règles communes émanant d’une volonté collective, et dont les actes seraient évalués par des juges bons, équitables, compréhensifs mais attentifs au maintien de l’ordre public. Mais cette société est une utopie et le droit ne peut qu’échapper à l’utopie. Il est un corps de règles adapté à une société donnée. Telle loi paraitra juste à certains et injuste à d’autres.
Cette appréhension du système dans lequel nous tentons de vivre ensemble, plus ou moins bien, requiert un apprentissage dès le plus jeune âge dans la famille ou à l’école. il ne s’agit pas d’apprendre aux enfants les techniques du droit. mais dès l’école primaire, il est possible d’expliquer la nécessité de la norme juridique en se fondant sur les règles du jeu des enfants. Il n’y a pas de jeu sans règles strictes.
Le manque ou l’absence de respect de la loi (ou l’appel à une justice populaire) se répand de manière inquiétante dans toutes les couches de la société.L’ignorance volontaire des règles du Code de la route, au mépris de la vie d’autrui, en est un exemple. Le rejet de la présomption d’innocence en est un autre, accru par la prégnance des réseaux sociaux.
Il y a une autre raison à cette perte de repères communs : la montée du communautarisme ou de l’ethnicité d’un côté, de l’individualisme de l’autre. L’entre-soi renvoie aux valeurs du groupe et non aux valeurs communes. L’effacement du projet collectif au profit de projets individuels ou claniques risque de bénéficier aux plus forts.
Il appartient aux citoyens de ne pas rejeter en bloc le droit mais au contraire de se responsabiliser, de devenir acteurs d’un processus non seulement d’élaboration du droit mais aussi de vérification de son application. Il appartient au législateur de fabriquer des lois équitables, d’éviter leur prolifération maladive, de favoriser l’accès au droit et à la justice.