Archive pour la catégorie ‘Accueil des migrants’

Nouvelles des migrants : l’administration dématérialise…..

MrZ essaye depuis bientôt trois mois de prendre rendez-vous à Sarcelles par internet. Il a tenté de se connecter une centaine de fois : pas de rendez-vous disponibles. Il est venu en France pour assister sa maman, résidente permanente en France, gravement malade.
MrB après 15 ans passés en France a eu un avis favorable de la Commission du Titre de séjour pour être régularisé : Depuis le mois de mars, il attend la décision du Préfet qui a le dernier mot. Aucune nouvelle. Aucun moyen d’avoir des informations (Paris)
Melle A a déménagé de Fontainebleau vers Melun. La S/P de F. affirme avoir envoyé son dossier à Melun depuis plus de deux mois. Melun affirme n’avoir rien reçu.
Mme H a quitté son travail en Algérie pour épouser un Français d’origine algérienne qu’elle a connu dans son village. Mariée, elle a subi un harcèlement psychologique incessant. Courageuse et aidée par des Associations diverses, elle a quitté le domicile conjugal, demandé le divorce et trouvé du travail. Elle souhaiterait que son titre de séjour au titre de conjointe de Français soit transformé en carte mention “salariée” comme le prévoit la loi pour les femmes victimes de violences…. MAIS L’Accord franco-algérien ne prévoit pas ce cas de figure. Elle est bloquée dans son intégration…
On pourrait multiplier ces exemples affligeants de l’indigence, voulue ou pas, de l’Administration en charge des étrangers.
Ces exemples parlent d’eux mêmes. Il s’agit de cas isolés, faciles à résoudre, que la réponse soit Oui ou Non, mais qui traînent pendant des années.
Certes la nouvelle loi sur les réfugiés est une honte pour la France, mais il ne faut pas oublier ces petites hontes quotidiennes qui font d’êtres humains, des mendiants, parfois au bord de la folie.

Accueil des migrants = montée du populisme. Comment réagir ?

Il n’est plus besoin de prouver le lien entre les deux.
La question est : comment l’éviter ?
Une première attitude consiste à ignorer le problème. L’immigration est un phénomène normal, humain, qui ne peut que s’accroitre étant donné les disparités économiques dans le monde et la persistance (sinon l’augmentation) des régimes dictatoriaux et des guerres de religions.Il faut donc l’organiser et voter des lois en faveur de l’immigration. C’est le point de vue des associations et organisations qui militent pour les droits des étrangers.
Une deuxième position , majoritaire dans la plupart des pays, peut se résumer ainsi : il faut réduire considérablement l’immigration économique, aider les pays de départ, choisir parmi les réfugiés politiques les plus qualifiés et expulser les autres, parfois élever des murs (Hongrie)
La troisième orientation se retrouve dans la phrase de Michel Rocard : La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde mais elle peut (et doit) en prendre sa part. Ce choix passe par un droit des étrangers qui ouvre la voie à un accueil plus ou moins individualisé selon la situation plus ou moins dramatique des migrants.
On ne peut pas , selon moi, ignorer la montée des populismes et leur dangerosité. On peut être en colère contre les peuples qui votent à l’extrême droite par refus des étrangers. Mais cette colère ne suffit pas. On ne transforme pasles peuples d’un coup de baguette magique. Les faits sont têtus. Alors je choisis la troisième orientation, même si elle me fait mal. C’est peut-être une question de génération ou d’appartenance à une minorité .
Il y a longtemps que je ne crois plus en la naturelle bonté humaine et que l’irénisme me fait craindre le pire.
Haiti :La ville suspendue

L’absurdité de certains aspects du Droit des étrangers au regard des besoins de main d’oeuvre en France

La France manque de main d’oeuvre dans certaines branches professionnelles. C’est un phénomène absurde et connu.
Et pourtant nous voyons dans nos permanences Cimade des hommes et des femmes diplômé(e)s, correspondant aux métiers en tension que nous ne pouvons pas faire régulariser en tant que salariés!
En effet, le seule possibilité de régularisation en tant que salarié est le contrat signé entre l’Entreprise française et l’étranger (hors UE) e dans son pays d’origine, qui lui permettra d’obtenir un visa long séjour et d’être ensuite régularisé.
Mais s’il est dejà en France, qu’il soit médecin, ingénieur(e) diplômé(e), électricien qualifié, anglophone spécialiste de l’enseignement du français langue étrangère (depuis vingt ans en France), la régularisation est difficile voire impossible.
En effet, il leur est nécessaire pour demander une autorisation de travail à la DIRECTE (Direction régionale du travail) soit d’avoir un CDD et ils pourront alors avoir éventuellement une carte de séjour temporaire à renouveler à chaque contrat ou un CDI. Mais quel est l’employeur qui va promettre un CDI à un étranger hors UE alors qu’il n’est pas sûr qu’il soit régularisé, qu’il connait les délais infernaux de l’administration préfectorale et qu’il a besoin d’un salarié rapidement !
La seule possibilité de régularisation pour ces exilés qualifiés sera alors de tenter d’obtenir une carte de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale (Mariage avec un Français, parent d’enfant scolarisé…).
Sur ce point la situation juridique des étrangers ressemble un peu à celle des femmes jusqu’à la moitié du XX° siècle : Elles n’avaient d’existence qu’en tant qu’appartenant à une famille. Le processus d’individuation des femmes se réalise progressivement , grâce en grande partie au Droit européen.
Marie Thérèse Lanquetin, juriste travailliste spécialisée en Droit communautaire et en Droit des femmes écrit dans un article à paraitre dans un ouvrage collectif sous la direction de Margaret Maruani (Ed La Découverte): Je TRAVAILLE donc JE SUIS- Prendre le Droit au sérieux : “L’existence de soi se fonde sur le modèle de l’indépendance et non de la dépendance. Elle suppose donc la liberté d’exercer une activité professionnelle sans qu’elle soit conditionnée par sa situation familiale ou matrimoniale. Elle implique une égalité sans discrimination. La force normative de l’égalité entre hommes et femmes dans ses deux acceptions, d’égalité de traitement et de non-discrimination s’oppose aux différentes formes de travail qui essaient de ramener les femmes à un ordre ancien.”
Cette remarque lumineuse peut s’appliquer aux étrangers et notamment aux étrangères, comme cette ingénieure algérienne qui ne supporte plus l’enfermement dans son pays en tant que femme, mais qui ne peut être régularisée que si elle se marie ou si elle accepte de faire le ménage pendant plusieurs mois!
C’est un gâchis pour la France, une honte pour ce pays “des droits de l’homme”, une atteinte insupportable aux principes d’égalité et de non discrimination.

Les voeux du Président aux migrants économiques :Dégagez

Suis-je bête, je croyais que Macron et Collomb ne connaissaient pas le CESEDA (Le Code du séjour des étrangers et du droit d’asile).
Mais si, ils le connaissent bien. Ils veulent juste en supprimer un certain nombre de textes favorables aux migrants non réfugiés politiques : Les régularisations pour les conjoints de français ou de résidents en situation régulière, les parents d’enfants français ou d’enfants scolarisés depuis trois ans, les mineurs entrés en France avant 16 ans et scolarisés, les malades qui ne peuvent pas être pris en charge dans leur pays d’origine, les étudiants et même les migrants qui ont travaillé en étant déclarés au moins huit mois à un demi-smic pendant les 30 derniers mois.. (Merci Manuel Valls)
Il faut préciser que beaucoup de ces textes peuvent être utilisés pour les femmes migrantes premières victimes de la misère économique, sexuelle, culturelle… dans leurs pays d’origine;
Faut-il conclure de ce discours de Macron du 31 décembre 2017 que la réforme à venir supprimera ces diverses dispositions ?
Demandez-vous chaque matin ce que vous pouvez faire pour la France” nous a-t-il dit aussi .
Moi je sais : Etre solidaire des migrants qui entrent dans le cadre des lois en vigueur et les défendre même si cela devient illégal. Cela s’appelle la fraternité, l’accueil, la solidarité, l’aide au développement…

Politiques migratoires : l’Algérie sur la mauvaise pente

(Ces informations sont extraites du Journal de la Cimade)
Depuis Aout 2017, 17000 personnes de nationalité nigérienne, parmi lesquelles des femmes et des enfants, ont été reconduites à la frontière avec le Niger, en dehors de toute garantie du droit des personnes.
Il y avait eu quelques signes positifs sur un recensement des étrangers en situation irrégulière afin de leur délivrer un permis de séjour mais ces signes ont été démentis par les propos virulents du Chef de Cabinet de la Présidence qui a déclaré :”Ces étrangers en séjour irrégulier sont source de crime, de drogue et de plusieurs autres fléaux.” En parallèle, une campagne raciste de grande ampleur a débuté sur les réseaux sociaux avec l’#NonauxafricainsenAlgérie
Depuis le 22 Septembre 2017, 3000 personnes originaires de Guinée, du Burkina Faso, du Mali, du Liberia, du Bénin, du Sénégal, du Cameroun, de Côte d’Ivoire, du Sierra Leone ont été reconduites a Agadez au Niger, sans aucun examen des situations individuelles contrairement à la Convention internationale des migrants, dont l’Algérie est signataire.

Ni l’Europe ni l’Amérique n’ont le monopole de la xénophobie. Tout est complexe et contradictoire.

Les femmes migrantes: Faut-il prévoir un texte spécifique ?

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Je ne fais état ici que de mon expérience à la CIMADE.
Je reçois beaucoup de femmes mariées à des Français dans leur pays ou en France qui du fait de la loi actuelle peuvent bénéficier d’un titre de séjour après quelques années de vie commune. C’est l’un des aspects de ce que l’on appelle Regroupement familial
Il y a parmi ces mariages beaucoup de mariages consentis qui ne posent pas problème tant que le regroupement familial existe.
Mais il y en a beaucoup qui très rapidement se transforment en enfer. Un exemple parmi beaucoup d’autres : Mme X se marie avec un Français natif de son village. Quand elle arrive en France, cet homme refuse qu’elle sorte, ne lui donne pas d’argent, laisse le frigidaire vide, la suit partout dès qu’elle se déplace dans l’appartement, l’accable d’injures, disparait pendant des jours en l’enfermant.
Elle finit par porter plainte pour harcèlement moral puis avec l’aide d’une association de femmes s’enfuit et trouve refuge dans un foyer.
L’époux part alors dans son pays d’origine -dont il a toujours la nationalité- et demande le divorce unilatéralement. Il l’obtient.
Elle de son côté a introduit une procédure de divorce.
Peu de temps après, elle reçoit un courrier du Procureur de la République qui l’informe du divorce unilatéral de son mari et lui demande si elle est d’accord!!!!
La juriste que je suis est scandalisée par cette démarche du Procureur qui en agissant ainsi prend acte d’une procédure de répudiation illégale en France.
Parce que cette femme est courageuse, aidée, travailleuse, j’espère que l’histoire se terminera bien pour elle.
Mais beaucoup d’autres, mariées à des salauds violents se verront retirer leur carte de séjour pour avoir quitté le domicile conjugal et se retrouveront parfois au bout d’années de présence en France en situation irrégulière. Il faudra alors prouver les violences( ce qui est difficile s’il n’y a pas eu plainte) et faire état d’une durée de vie commune suffisante pour pouvoir bénéficier d’un titre de séjour mention salarié par exemple. En l’absence de preuves de travail ou de promesse d’embauche une autre carte de séjour sera impossible à obtenir. Il faut ajouter que l’Accord franco-algérien de 1968 sur le droit au séjour ne prévoit pas que les violences au sein d’un couple permettent d’obtenir un titre de séjour autre que le titre ‘Vie privée et familiale” en cas de fin de la vie commune !
Faut-il alors prévoir une loi spécifique pour les femmes victimes de violences physiques ou psychologiques, qui instaurerait une sorte de droit d’asile ?
Une jeune et brillante ingénieure algérienne me disait :”je ne supporte plus leur regard, leur mépris” et elle ajoutait en souriant :”je supplie Monsieur Macron d’accorder un statut spécifique temporaire aux femmes algériennes.”
Monsieur Collomb, vous pouvez aller chercher ces femmes dans les foyers où elles se sont réfugiées. Je suppose que votre absence totale d’empathie y trouvera son compte. Faudra-t-il qu’elles se cachent dans des greniers ou des placards… comme Anne Frank ?

Les contradictions d’un “diseur de droit”

J’ai ressenti avec force ces contradictions lorsque j’étais inspectrice du travail dans les années 70.
Les gens venaient nous voir pour “chercher leurs droits” et je leur disais Le Droit. Ce Droit objectif ne correspondait pas toujours à leur idée de la justice. Alors je tentais d’expliquer que la règle de droit est une règle générale et impersonnelle qui s’applique à tous les individus sur un même territoire. Il peut y avoir des cas particuliers qui seront tranchés par les tribunaux.
Souvent mes “clients” repartaient en claquant la porte, semblant estimer que puisque je ne leur avais pas donné LEURS droits tels qu’ils les voyaient, je devais être une alliée objective du méchant patronat.
Les mêmes phénomènes se reproduisent dans tous les lieux où l’on dit le droit par exemple pour les migrants.
Leur seule chance d’obtenir un droit au séjour est de rentrer dans l’une des catégories juridiques prévues par le Code des étrangers ou les Accords bilatéraux.
Souvent ils sont venus en France pour fuir un pays de non-droit, de corruption généralisée…
Je leur explique que leur situation (par ex être en France depuis six mois, sans être demandeur d’asile) ne peut pas être résolue dans l’immédiat. Certains s’énervent ou me regardent avec un léger sourire compatissant qui semble dire que je dois surement ignorer le droit.
Comment expliquer à ces errants qui pour la plupart ont eu d’excellentes raisons de quitter leur pays, que précisément ils viennent en France parce que… c’est un pays où le droit peut permettre une coexistence plus ou moins harmonieuse entre les habitants
Le diseur de droit se trouve dans la position délicate de devoir défendre un droit qui n’est pas nécessairement juste (il sera juste pour certains, injuste pour d’autres. Droit et justice sont deux concepts différents) mais qui se trouve être le seul droit recevable par les préfectures à un moment précis.
Certains de mes camarades choisissent de penser que le droit est forcément injuste pour les étrangers.
Pour ma part, je crois qu’il est démagogique de penser que l’accueil des étrangers sur un territoire donné ne devrait pas faire l’objet de règles.
Dire cela , ce n’est pas ne pas être solidaires des migrants, c’est, selon moi, les considérer comme des êtres responsables, des acteurs de leur processus d’intégration et non de pauvres victimes ignorantes.

Nouvelles des migrants : “Les réfugiés doivent être accueillis plus rapidement et les migrants économiques effectivement reconduits” ( Gérard Collomb au JDD le 6 Aout 2017)

Notre ministre ne donne pas dans la nuance. Je l’invite à venir à une permanence d’une association d’aide aux migrants pour qu’il affine son analyse et notamment la différence entre réfugiés et migrants économiques. Voici quatre exemples rencontrés dans une permanence de la CIMADE :
- Mme A : Mariée à un Français, venue au titre du regroupement familial à la demande de son mari. Arrivée en France, Monsieur ne lui donne pas d’argent, l’empêche de sortir, disparait sans explications pendant des jours, la suit partout dans l’appartement … Après des mois de ce harcèlement, elle quitte le domicile conjugal, demande le divorce et est hébergée dans une structure pour femmes battues.
En vertu de l’accord passé entre son pays d’origine et la France, les violences contre un conjoint ne permettent pas un renouvellement de la carte de séjour. Sachant que cette femme avait un travail dans son pays, a tout quitté pour se marier et avoir des enfants et qu’un retour est impossible pour elle, que doit-on faire ? : Migrante économique ou réfugiée ?
- Mme R. : Mme R a fui son pays à cause d’un mari très violent (elle en porte encore les traces) , dont elle voulait se séparer mais qui la menaçait de mort ainsi que leurs trois enfants si elle mettait son projet à exécution . Ses enfants réfugiés chez sa mère ayant été menacés par la famille du mari, elle les a fait venir également. Elle n’est là que depuis huit mois et il n’y a aucun moyen de la régulariser. Migrante économique ou réfugiée ?
- Mr K. : Après avoir quitté un pays du Maghreb avec ses frères pour l’Italie, il arrive seul en France vers l’âge de dix ans dans les années 80. Non repéré par l’ASE (Aide sociale à l’enfance), il survit grâce à la délinquance, fait plusieurs années de prison puis s’en sort grâce à une jeune femme française. Ils ont un enfant de 18 mois. Mr K n’a pas de nationalité. Son avocate fait des demandes aux trois consulats du Maghreb. Aucun ne le reconnait comme son citoyen. Il a commencé une vie normale. Il voudrait travailler, avoir des papiers. Impossible répond l’OFPRA qui statue négativement sur sa demande de statut d’apatridie, suivi par les tribunaux. Réfugié ou migrant économique ?
Il ne s’agit que de quelques exemples parmi des centaines de ce genre par an.
Alors, Monsieur Collomb, on fait quoi ?

Gerard Collomb ignore-t-il qu’il existe un Droit des étrangers ?

Gerard Collomb a déclaré au JDD le 6 août 2017 :” Les réfugiés doivent être accueillis plus rapidement et les migrants économiques effectivement reconduits pour empêcher qu’à terme le “Droit d’asile” soit remis en cause.”
Notre Ministre de l’intérieur, à priori macro-compatible, semble ignorer qu’il existe un CESEDA (Code sur l’entrée et le séjour des étrangers et le droit d’asile dont la dernière version date du 7 mars 2016). Dans sa première partie ce code prévoit l’accueil des étudiants, des malades, des travailleurs sous contrat, des conjoints de français, des parents d’enfants français, des immigrés résidant en France depuis plus de dix ans, des mineurs isolés, des femmes (ou petites filles) victimes de violences ou menacées d’excision…
S’agit-il pour Mr Collomb de supprimer cette loi ? (en supposant qu’en tant que ministre de l’intérieur, il en connaisse l’existence)
Là encore, il serait souhaitable que le gouvernement nous explique son Plan (l’ardente obligation selon le Général De Gaulle) en matière d’accueil de ces êtres humains que sont les migrants en France ou plus généralement en Europe.
“Il n’existe pas d’étrangers sur cette terre” (slogan de la CIMADE)

Urgence pour les migrants : un texte des associations (extraits) (Le Nouvel Obs du 6/07

Sur le terrain, nous déplorons les atteintes alarmantes aux droits les plus élémentaires des personnes migrantes. Ces violations prennent une ampleur inédite, en particulier dans le Calaisis et le Dunkerquois, à la frontière italienne ou dans le nord de Paris. Traque permanente, gazage, confiscation de biens, entraves diverses pour l’accès à l’eau, à la nourriture ou aux soins, privations illégales de liberté, refoulements illégaux…et répression inacceptable des citoyens solidaires…”
“Autre signe négatif envoyé par le nouveau gouvernement: la volonté d’expulser des personnes originaires de pays en guerre, comme l’Afghanistan. Et l’enfermement en rétention de familles avec enfants, alors même que la France a déja été condamnée à cinq reorises par la CEDH pour ces pratiques jugées dégradantes…”
Nous réclamons d’urgence du Président de la République une véritable concertation incluant pleinement tous les acteurs de la solidarité, des orientations claires, des mesures et des moyens nouveaux pour une politique migratoire d’hospitalité, fondée sur le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes étrangères, à la hauteur des enjeux qui se posent à la France et à l’Europe aujourd’hui…”

Cimade, Secours catholique, CCFD-Terre solidaire, ATD Quart Monde, Médecins du Monde, Emmaus-France, Secours islamique France.