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Je ne fais état ici que de mon expérience à la CIMADE.
Je reçois beaucoup de femmes mariées à des Français dans leur pays ou en France qui du fait de la loi actuelle peuvent bénéficier d’un titre de séjour après quelques années de vie commune. C’est l’un des aspects de ce que l’on appelle Regroupement familial
Il y a parmi ces mariages beaucoup de mariages consentis qui ne posent pas problème tant que le regroupement familial existe.
Mais il y en a beaucoup qui très rapidement se transforment en enfer. Un exemple parmi beaucoup d’autres : Mme X se marie avec un Français natif de son village. Quand elle arrive en France, cet homme refuse qu’elle sorte, ne lui donne pas d’argent, laisse le frigidaire vide, la suit partout dès qu’elle se déplace dans l’appartement, l’accable d’injures, disparait pendant des jours en l’enfermant.
Elle finit par porter plainte pour harcèlement moral puis avec l’aide d’une association de femmes s’enfuit et trouve refuge dans un foyer.
L’époux part alors dans son pays d’origine -dont il a toujours la nationalité- et demande le divorce unilatéralement. Il l’obtient.
Elle de son côté a introduit une procédure de divorce.
Peu de temps après, elle reçoit un courrier du Procureur de la République qui l’informe du divorce unilatéral de son mari et lui demande si elle est d’accord!!!!
La juriste que je suis est scandalisée par cette démarche du Procureur qui en agissant ainsi prend acte d’une procédure de répudiation illégale en France.
Parce que cette femme est courageuse, aidée, travailleuse, j’espère que l’histoire se terminera bien pour elle.
Mais beaucoup d’autres, mariées à des salauds violents se verront retirer leur carte de séjour pour avoir quitté le domicile conjugal et se retrouveront parfois au bout d’années de présence en France en situation irrégulière. Il faudra alors prouver les violences( ce qui est difficile s’il n’y a pas eu plainte) et faire état d’une durée de vie commune suffisante pour pouvoir bénéficier d’un titre de séjour mention salarié par exemple. En l’absence de preuves de travail ou de promesse d’embauche une autre carte de séjour sera impossible à obtenir. Il faut ajouter que l’Accord franco-algérien de 1968 sur le droit au séjour ne prévoit pas que les violences au sein d’un couple permettent d’obtenir un titre de séjour autre que le titre ‘Vie privée et familiale » en cas de fin de la vie commune !
Faut-il alors prévoir une loi spécifique pour les femmes victimes de violences physiques ou psychologiques, qui instaurerait une sorte de droit d’asile ?
Une jeune et brillante ingénieure algérienne me disait : »je ne supporte plus leur regard, leur mépris » et elle ajoutait en souriant : »je supplie Monsieur Macron d’accorder un statut spécifique temporaire aux femmes algériennes. »
Monsieur Collomb, vous pouvez aller chercher ces femmes dans les foyers où elles se sont réfugiées. Je suppose que votre absence totale d’empathie y trouvera son compte. Faudra-t-il qu’elles se cachent dans des greniers ou des placards… comme Anne Frank ?