Il est arrivé en France il y a plus de 35 ans, en provenance de l’Afrique sub-saharienne.
Une fois en France, il a acheté sa carte de séjour à un ressortissant du même pays.
Il a travaillé pendant trente ans avec ces faux papiers
Agé maintenant de 68 ans, il a fait valoir ses droits à la retraite
Il a touché sa retraite…Jusqu’à ce que la Caisse de retraite procède à sa radiation et lui demande de rembourser 16000 euros …parce qu’une personne du même nom avait demandé la liquidation de sa retraite.
L’usurpation d’identité est un délit.
Comment résoudre le cas de ce monsieur ? L’application du droit existant ne joue pas en sa faveur.
La bienveillance serait de mise mais elle ne fait guère bon ménage avec le droit et l’application actuelle du droit des étrangers.
Les autres cas les plus fréquents et les plus choquants concernent les femmes victimes de violences, soit dans leur pays, comme le Maroc où le divorce est le plus souvent impossible sans consentement du mari, soit en France après le mariage.
Dans le cas qui m’a été soumis, le mari veut bien divorcer…contre une somme rondelette. Précisons que cet homme se livre à des violences quotidiennes.
Aucun droit d’asile n’est prévu dans ce cas.
Si cette femme rentre dans son pays elle ne risque ni la prison ni la mort pour raisons politiques. Elle risque l’exclusion sociale ou une autre forme de prison à vie…
Ou s’arrête le politique ?