Les préfectures avaient trouvé le moyen idéal de ne pas répondre aux demandes de RV pour régularisation des étrangers sans papiers : la dématérialisation c’est à dire la prise de RV par Internet. Trois mois à un an pour obtenir un RV plus le même délai pour instruire le dossier dans le cas notamment de l’admission exceptionnelle au séjour (salariés, parents d’enfants scolarisés, conjoints de résidents réguliers, jeunes majeurs, dix ans de présence). Plus besoin d’abroger une circulaire (Valls en l’occurrence), il suffit de ne plus l’appliquer par ce biais.
Mais c’était sans compter les petits malins qui se font un peu d’argent sur le malheur des autres. Par exemple vous allez sur ce site : https://www.rdvmalin.com et pour la modique somme de 29, 90 euros, vous obtenez un RV un peu plus rapidement.
Les préfectures n’ont pas l’air de s’en offusquer.
Qui a dit : Droit=application du droit ? Un certain nombre de juristes universitaires pour qui se préoccuper de l’application du droit ne relève pas de leur compétence !