Régine Dhoquois-Cohen

Je reproduis ici un article signé par Monsieur Gilles Clavreul, délégué général du Think Tank L’Aurore à ce propos
Il m’a été transmis par le Réseau : »Réussir l’égalité femmes-hommes ».

CONSERVER NOTRE CAPACITÉ DE DÉCIDER DE NOS LIBERTÉS FONDAMENTALES 
On saura bientôt si la décision rendue hier soir par la cour d’appel de Paris, ordonnant à « l’État français » la reprise des traitements de Vincent Lambert, n’aura été qu’un épisode de plus de cette invraisemblable affaire, ou bien au contraire, si la Cour de cassation venait à la confirmer, si elle marque le début d’un processus à l’issue et aux conséquences proprement incalculables.
 
Dix ans pour ne rien décider, c’est fou et inhumain. L’immense majorité des citoyens n’entreront pas dans les subtilités juridiques des magistrats de la cour d’appel, et ils auront bien raison. Ils ne verront qu’une chose : depuis dix ans, on inflige de véritables tortures morales aux parties en présence. Chaque nouveau coup de théâtre est un espoir relancé pour les uns, et un coup de poignard pour les autres. Qui semble encore se souvenir que la fonction première du droit est de délivrer les hommes du conflit, de délier des situations inextricables de la façon la plus civilisée possible ? Dans cette affaire, le droit n’apporte pas la paix : il permet la poursuite de la guerre par d’autres moyens.
 
Il y a pourtant plus grave encore. Il y a certes une bagarre entre ordres juridictionnels, la Cour d’appel ayant choisi de défier explicitement le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme sur le terrain de la défense des libertés individuelles, revendiquant pour le juge judiciaire l’exclusivité de l’interprétation conforme en la matière. À terme, seul le Conseil constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pourrait permettre une remise en ordre. 
 
Quand bien même : la mécanique qui semble devoir s’enclencher va très au-delà de l’affaire Lambert. En reconnaissant à la demande du comité des personnes handicapées de l’ONU la valeur d’une décision de justice, la cour d’appel élargit la brèche entr’ouverte par la Cour de cassation récemment à propos de l’affaire Babyloup : si les juridictions et les autorités nationales devaient désormais être tenues par les « constatations » de comité d’experts qui ne sont pas et n’ont jamais été conçus comme des juridictions, et qui tendent de plus en plus souvent, en matière de droits humains, à s’arroger unilatéralement la « compétence de la compétence », les décisions des juridictions et les lois elles-mêmes n’auraient plus qu’un statut précaire et révocable, soumis à l’appréciation souveraine d’une entité que nul ne contrôle et qu’aucun texte n’encadre. On parle aujourd’hui de la fin de vie, on parlait hier de la liberté religieuse : on parlera demain du début de la vie, du droit de porter des armes et personne ne peut garantir qu’un comité de l’ONU ne décidera pas, un jour ou l’autre, d’ordonner le sursis à une interruption volontaire de grossesse. Ne doutons pas une seule seconde que beaucoup des manifestants qui criaient hier soir leur joie sans aucune retenue y pensaient eux aussi.
 
On voit les conséquences redoutables, je le redis d’un mot : incalculables, où nous entraînera ce mouvement, s’il n’est pas interrompu : l’arbitraire au nom de la liberté. D’ici là, comment voulez-vous empêcher tous les populistes de la Terre d’envoyer au diable tous ces « machins » incontrôlés auxquels des démocraties sans force ni volonté soumettent le destin de leurs citoyens ? Car c’est au fond de cela qu’il s’agit : un nouveau témoignage de la très grave crise d’autorité que nous traversons. Autorité : se faire l’auteur de son sort. Plus l’autorité s’efface, plus les avocats des solutions autoritaires gagneront les faveurs des peuples. C’est à cela qu’il faut faire échec. 
 
Une décision s’impose : réévaluer très sérieusement les engagements de la France dans un certain nombre d’instruments internationaux, en concertation avec nos partenaires européens, afin d’examiner les problèmes de compatibilité notamment avec le droit communautaire et avec la CESDH. Il n’est pas inéluctable de quitter ces pactes qui, en eux-mêmes, ne laissaient pas prévoir de telles métastases, mais il faut à tout le moins réfléchir à des protocoles additionnels qui permettraient de limiter le rayon d’action de ces pseudo-juridictions dépourvues de toute légitimité. 
 
Mais ce n’est que l’une des dimensions d’un problème beaucoup plus vaste. Les démocraties sont en train de se laisser déposséder de la définition même de leurs libertés fondamentales. Rien moins que cela. Il y a urgence à en prendre la mesure