{"id":1700,"date":"2018-02-27T14:59:37","date_gmt":"2018-02-27T14:59:37","guid":{"rendered":"http:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/?p=1700"},"modified":"2018-03-01T10:53:36","modified_gmt":"2018-03-01T10:53:36","slug":"chute-de-droits-multiplication-des-lois-quelle-alternative","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/blog\/2018\/02\/27\/chute-de-droits-multiplication-des-lois-quelle-alternative\/","title":{"rendered":"Chute de Droits, Multiplication des Lois : peut-on r\u00e9former les pratiques juridiques ?"},"content":{"rendered":"

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\nLa Critique du droit de 68 \u00e0 nos jours (tr\u00e8s r\u00e9sum\u00e9e!!!)<\/strong><\/p>\n

Nous f\u00eatons cette ann\u00e9e le 50\u00b0 anniversaire des \u00e9v\u00e8nements de Mai 68.
\nIl faut se souvenir que ce Mouvement a \u00e9t\u00e9 suivi par des tentatives de remise en question entre autres du Droit , de son langage herm\u00e9tique, du formalisme excessif de ses proc\u00e9dures, du conservatisme de certains de ses gardiens dont la plupart de ses enseignants universitaires.
\nCe vaste programme s’est heurt\u00e9 \u00e0 la r\u00e9sistance des institutions universitaires, judiciaires, politiques.
\nForce est de constater que d\u00e8s la fin des ann\u00e9es 80, la critique du Droit est devenue une discipline th\u00e9orique. Le Droit est re-devenu pour la plupart de ceux qui avaient particip\u00e9 \u00e0 ce mouvement un instrument de lib\u00e9ration notamment par l’interm\u00e9diaire des droits de l’Homme.
\nIl serait absurde de condamner cette \u00e9volution. D’ailleurs notre combat concernait surtout les pratiques juridiques et judiciaires, l’acc\u00e8s au droit, l’enseignement du droit, pas l’existence du droit.
\nA titre d’exemple, la multiplication des lois qui rend difficile pour les citoyens toute approche individuelle du droit (sans interm\u00e9diaires payants) ne fait que s’accroitre. A ce propos citons le grand juriste Jean Carbonnier qui d\u00e9clarait en 1991 dans un colloque \u00e0 Paris VII :\u00a0\u00bb La surproduction de lois ?…Cela vient des Minist\u00e8res; il y a auto-production du droit. On r\u00e8glements puis on voit une lacune…On ajoute alors \u00e0 la r\u00e8glementation..On est dans un bureau bien chauff\u00e9, l’hiver et on vous signale un \u00ab\u00a0vide juridique\u00a0\u00bb!. Il est facile de le combler en d\u00e9cidant qu’il sera d\u00e9sormais interdit de faire ceci ou cela et on pense que la r\u00e8gle sera automatiquement appliqu\u00e9e. On ne r\u00e9fl\u00e9chit pas un instant qu’il faudra porter plainte, aller devant un juge, que le juge prendra son temps..Le renversement du mouvement n\u00e9cessiterait une r\u00e9volution, une vraie.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Que faire avec les lois r\u00e9gressives ? L’exemple du droit des \u00e9trangers<\/strong><\/p>\n

Il y a eu et il y a toujours des lois injustes, r\u00e9gressives mais auxquelles il est difficile de d\u00e9sob\u00e9ir parce que la d\u00e9sob\u00e9issance porterait pr\u00e9judice \u00e0 des personnes en situation de d\u00e9tresse qui ne peuvent compter que sur le droit existant pour rendre leur situation juste vivable. C’est le cas du Droit des \u00e9trangers. Les praticiens, b\u00e9n\u00e9voles ou payants sont \u00ab\u00a0coinc\u00e9s\u00a0\u00bb par le Droit restrictif en vigueur. On peut certes d\u00e9sob\u00e9ir au droit en aidant les immigr\u00e9s sans papiers. On prend des risques pour soi-m\u00eame. Mais comment envoyer un migrant en pr\u00e9fecture avec un dossier non conforme au droit en vigueur sachant qu’il risque le refus, l’humiliation, les queues inutiles dans le froid des petits matins et surtout l’Obligation de quitter le territoire. Comment lutter contre \u00ab\u00a0La chute des droits\u00a0\u00bb lorsque l’opinion majoritaire est plut\u00f4t hostile aux \u00e9trangers ?<\/p>\n

Droit positif et effectivit\u00e9 du droit<\/strong><\/p>\n

Aucune soci\u00e9t\u00e9 humaine ne peut se passer de r\u00e8gles du jeu social, donc de droit. Ce qu’il s’agit toujours de critiquer -entre autres-
\nc’est le rapport du Droit aux pratiques juridiques et judiciaires. Pour la plupart des juristes universitaires ou institutionnels,tout se passe comme s’il suffisait de \u00ab\u00a0dire le Droit\u00a0\u00bb<\/strong>, pour que l’application suive.
\nPour illustrer cet \u00e9cart, voici quelques chiffres qui concernent les citoyens les plus en situation de faiblesse ou de subordination : En 2014, il y a eu 1048 plaintes pour viol et harc\u00e8lement sexuel et 65 condamnations .
\nSur 5000 proc\u00e9dures initi\u00e9es par l’Inspection du travail, les proc\u00e8s verbaux ne repr\u00e9sentent que 2% des suites \u00e0 visite (les autres sont des lettres d’observations ou des mises en demeure) Et sur ces 2%, moins de la moiti\u00e9 des PV font l’objet de poursuites p\u00e9nales.(chiffres de 2009)
\nC’est cet \u00e9cart entre le Droit \u00e9crit et son application qui am\u00e8ne nombre de gens \u00e0 douter de la validit\u00e9 du Droit lui m\u00eame. Il faut ajouter \u00e0 cela, toujours au niveau des pratiques un acc\u00e8s et une application diff\u00e9renci\u00e9e selon que vous \u00eates puissant ou mis\u00e9rable.
\nCe doute sur l’utilit\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 du Droit comme r\u00e8gle du jeu social est dangereux parce qu’il sape les fondements d’une soci\u00e9t\u00e9 qui se pr\u00e9tend – et est dans une large mesure- d\u00e9mocratique.<\/p>\n

La transmission du droit
\n<\/strong>
\nS’il y a un combat critique \u00e0 mener c’est prioritairement contre ce gap entre Droit \u00e9crit et Droit v\u00e9cu. Cette critique concerne la transmission du Droit qui n’attache pas assez d’importance \u00e0 ce ravin entre Droit positif et application trop souvent ineffective .
\nC’est aussi aux jeunes lyc\u00e9ens qu’il faudrait expliquer la diff\u00e9rence entre l’\u00e9nonc\u00e9 d’un droit juste (le droit au logement par exemple) et sa non application qui ne remet pas en question le Droit mais les pouvoirs \u00e9tablis qui ferment les yeux sur son ineffectivit\u00e9.
\nJe ne suis pas s\u00fbre que les enseignants (majoritairement \u00e9conomistes) dans les fili\u00e8res professionnelles du secondaire (gestion par ex) \u00e9voquent ce probl\u00e8me pourtant fondamental.<\/p>\n

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