{"id":2058,"date":"2019-06-09T15:57:04","date_gmt":"2019-06-09T15:57:04","guid":{"rendered":"http:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/?p=2058"},"modified":"2019-06-10T14:51:06","modified_gmt":"2019-06-10T14:51:06","slug":"quest-ce-que-les-comites-onusiens-ont-a-faire-dans-le-droit-de-choisir-sa-mort","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/blog\/2019\/06\/09\/quest-ce-que-les-comites-onusiens-ont-a-faire-dans-le-droit-de-choisir-sa-mort\/","title":{"rendered":"Qu’est- ce que les Comit\u00e9s onusiens ont \u00e0 faire dans le droit de choisir sa mort ?"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a><\/p>\n

Je reproduis ici un article sign\u00e9 par Monsieur Gilles Clavreul, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral du Think Tank L’Aurore<\/em> \u00e0 ce propos
\nIl m’a \u00e9t\u00e9 transmis par le R\u00e9seau :\u00a0\u00bbR\u00e9ussir l’\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

CONSERVER NOTRE CAPACIT\u00c9 DE D\u00c9CIDER DE NOS LIBERT\u00c9S FONDAMENTALES\u00a0
\nOn saura bient\u00f4t si la d\u00e9cision rendue hier soir par la cour d’appel de Paris, ordonnant \u00e0 \u00ab\u00a0l’\u00c9tat fran\u00e7ais\u00a0\u00bb la reprise des traitements de Vincent Lambert, n’aura \u00e9t\u00e9 qu’un \u00e9pisode de plus de cette invraisemblable affaire, ou bien au contraire, si la Cour de cassation venait \u00e0 la confirmer, si elle marque le d\u00e9but d’un processus \u00e0 l’issue et aux cons\u00e9quences proprement incalculables.
\n\u00a0
\nDix ans pour ne rien d\u00e9cider, c’est fou et inhumain. L’immense majorit\u00e9 des citoyens n’entreront pas dans les subtilit\u00e9s juridiques des magistrats de la cour d’appel, et ils auront bien raison. Ils ne verront qu’une chose : depuis dix ans, on inflige de v\u00e9ritables tortures morales aux parties en pr\u00e9sence. Chaque nouveau coup de th\u00e9\u00e2tre est un espoir relanc\u00e9 pour les uns, et un coup de poignard pour les autres. Qui semble encore se souvenir que la fonction premi\u00e8re du droit est de d\u00e9livrer les hommes du conflit, de d\u00e9lier des situations inextricables de la fa\u00e7on la plus civilis\u00e9e possible ? Dans cette affaire, le droit n’apporte pas la paix : il permet la poursuite de la guerre par d’autres moyens.
\n\u00a0
\nIl y a pourtant plus grave encore. Il y a certes une bagarre entre ordres juridictionnels, la Cour d’appel ayant choisi de d\u00e9fier explicitement le Conseil d’\u00c9tat et la Cour europ\u00e9enne des droits de l’Homme sur le terrain de la d\u00e9fense des libert\u00e9s individuelles, revendiquant pour le juge judiciaire l’exclusivit\u00e9 de l’interpr\u00e9tation conforme en la mati\u00e8re. \u00c0 terme, seul le Conseil constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 (QPC) pourrait permettre une remise en ordre.\u00a0
\n\u00a0
\nQuand bien m\u00eame : la m\u00e9canique qui semble devoir s’enclencher va tr\u00e8s au-del\u00e0 de l’affaire Lambert. En reconnaissant \u00e0 la demande du comit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es de l’ONU la valeur d’une d\u00e9cision de justice, la cour d’appel \u00e9largit la br\u00e8che entr’ouverte par la Cour de cassation r\u00e9cemment \u00e0 propos de l’affaire Babyloup : si les juridictions et les autorit\u00e9s nationales devaient d\u00e9sormais \u00eatre tenues par les \u00ab\u00a0constatations\u00a0\u00bb de comit\u00e9 d’experts qui ne sont pas et n’ont jamais \u00e9t\u00e9 con\u00e7us comme des juridictions, et qui tendent de plus en plus souvent, en mati\u00e8re de droits humains, \u00e0 s’arroger unilat\u00e9ralement la \u00ab\u00a0comp\u00e9tence de la comp\u00e9tence\u00a0\u00bb, les d\u00e9cisions des juridictions et les lois elles-m\u00eames n’auraient plus qu’un statut pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, soumis \u00e0 l’appr\u00e9ciation souveraine d’une entit\u00e9 que nul ne contr\u00f4le et qu’aucun texte n’encadre. On parle aujourd’hui de la fin de vie, on parlait hier de la libert\u00e9 religieuse : on parlera demain du d\u00e9but de la vie, du droit de porter des armes et personne ne peut garantir qu’un comit\u00e9 de l’ONU ne d\u00e9cidera pas, un jour ou l’autre, d’ordonner le sursis \u00e0 une interruption volontaire de grossesse. Ne doutons pas une seule seconde que beaucoup des manifestants qui criaient hier soir leur joie sans aucune retenue y pensaient eux aussi.
\n\u00a0
\nOn voit les cons\u00e9quences redoutables, je le redis d’un mot : incalculables, o\u00f9 nous entra\u00eenera ce mouvement, s’il n’est pas interrompu : l’arbitraire au nom de la libert\u00e9. D’ici l\u00e0, comment voulez-vous emp\u00eacher tous les populistes de la Terre d’envoyer au diable tous ces \u00ab\u00a0machins\u00a0\u00bb incontr\u00f4l\u00e9s auxquels des d\u00e9mocraties sans force ni volont\u00e9 soumettent le destin de leurs citoyens ? Car c’est au fond de cela qu’il s’agit : un nouveau t\u00e9moignage de la tr\u00e8s grave crise d’autorit\u00e9 que nous traversons. Autorit\u00e9 : se faire l’auteur de son sort. Plus l’autorit\u00e9 s’efface, plus les avocats des solutions autoritaires gagneront les faveurs des peuples. C’est \u00e0 cela qu’il faut faire \u00e9chec.\u00a0
\n\u00a0
\nUne d\u00e9cision s’impose : r\u00e9\u00e9valuer tr\u00e8s s\u00e9rieusement les engagements de la France dans un certain nombre d’instruments internationaux, en concertation avec nos partenaires europ\u00e9ens, afin d’examiner les probl\u00e8mes de compatibilit\u00e9 notamment avec le droit communautaire et avec la CESDH. Il n’est pas in\u00e9luctable de quitter ces pactes qui, en eux-m\u00eames, ne laissaient pas pr\u00e9voir de telles m\u00e9tastases, mais il faut \u00e0 tout le moins r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des protocoles additionnels qui permettraient de limiter le rayon d’action de ces pseudo-juridictions d\u00e9pourvues de toute l\u00e9gitimit\u00e9.\u00a0
\n\u00a0
\nMais ce n’est que l’une des dimensions d’un probl\u00e8me beaucoup plus vaste. Les d\u00e9mocraties sont en train de se laisser d\u00e9poss\u00e9der de la d\u00e9finition m\u00eame de leurs libert\u00e9s fondamentales. Rien moins que cela. Il y a urgence \u00e0 en prendre la mesure<\/p>\n

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