{"id":21,"date":"2013-03-06T17:42:21","date_gmt":"2013-03-06T17:42:21","guid":{"rendered":"http:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/?p=21"},"modified":"2013-06-09T09:53:00","modified_gmt":"2013-06-09T09:53:00","slug":"laccord-sur-la-securisation-de-lemploi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/blog\/2013\/03\/06\/laccord-sur-la-securisation-de-lemploi\/","title":{"rendered":"L&rsquo;accord sur la s\u00e9curisation de l&#8217;emploi"},"content":{"rendered":"<p>Cet accord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par trois syndicats repr\u00e9sentatifs. Il contient quelques r\u00e9formes mais aussi des reculs sur le droit du travail.<\/p>\n<p>Nous sommes pour le moment dans un syst\u00e8me capitaliste fond\u00e9 sur l&rsquo;entreprise priv\u00e9e (majoritairement), la libert\u00e9 des \u00e9changes, le pouvoir des actionnaires, la recherche du profit consid\u00e9r\u00e9 comme une contrepartie du risque encouru, l&rsquo;accumulation du capital.<\/p>\n<p>Tous les essais de construction du socialisme ont \u00e9chou\u00e9 et abouti \u00e0 diverses formes de despotisme.<\/p>\n<p>Il n&rsquo;y a pas pour le moment d&rsquo;alternative cr\u00e9dible au capitalisme. j&rsquo;aurais tendance \u00e0 penser que nos narcissismes, nos peurs, notre rapport pathologique au pouvoir ne sont pas \u00e9trangers \u00e0 cet \u00e9chec retentissant du XX\u00b0 si\u00e8cle. Mais c&rsquo;est une autre histoire.<\/p>\n<p>La seule possibilit\u00e9 d&rsquo;adoucir la sauvagerie du capitalisme est donc de tenter quelques r\u00e9formes qui ne l&rsquo;effarouchent pas trop. Ce que l&rsquo;on appelle \u00ab\u00a0r\u00e9formes\u00a0\u00bb en p\u00e9riode de crise se traduira le plus souvent par des reculs des droits des travailleurs entre autres.<\/p>\n<p>Ces r\u00e9formes ou reculs passent par la n\u00e9gociation donc les compromis. Ils n\u00e9cessiteraient un syndicalisme fort et uni qui n&rsquo;existe pas en France pour le moment. Le poids de l&rsquo;histoire est tel qu&rsquo;un changement rapide dans la structuration syndicale semble pour le moment impossible.<\/p>\n<p>Il y aura donc une loi de plus, dont on esp\u00e8re qu&rsquo;elle ne sera pas une usine \u00e0 gaz impossible \u00e0 faire appliquer notamment dans les TPE et les PME.<\/p>\n<p>Il y aura notamment dans cette loi des essais de r\u00e9glementation de l&rsquo;interim, des CDD et du temps partiel. Faut-il rappeler que depuis la l\u00e9galisation des entreprises d&rsquo;interim dans les ann\u00e9es 70 alors m\u00eame que l&rsquo;article L 125-1 du Code du travail de l&rsquo;\u00e9poque disposait :\u00a0\u00bb<em>Toute op\u00e9ration \u00e0 but lucratif de fourniture de main-d&rsquo;oeuvre qui a pour effet de causer un pr\u00e9judice au salari\u00e9 qu&rsquo;elle concerne ou d&rsquo;\u00e9luder l&rsquo;application des dispositions l\u00e9gales est interdite.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p>J&rsquo;\u00e9tais \u00e0 l&rsquo;\u00e9poque inspectrice du travail et nous avions \u00e9t\u00e9 nombreux \u00e0 dresser proc\u00e8s verbal \u00e0 ces nouvelles entreprises qui se r\u00e9duisaient \u00e0 l&rsquo;\u00e9poque \u00e0 des cagibis avec un t\u00e9l\u00e9phone. Le Minist\u00e8re du travail ne nous avait pas soutenu. On connait la suite.<\/p>\n<p>Depuis , cinq lois sont intervenues pour tenter de r\u00e8glementer cette utilisation abusive de contrats pr\u00e9caires (Lois de 1982, 1985,1986, 1990,2002). La loi de 1982 se donnait pour objet d&rsquo;enserrer le recours \u00e0 la main- d&rsquo;oeuvre temporaire dans des limites strictes pour \u00e9viter qu&rsquo;il ne devienne le substitut d&rsquo;une politique de l&#8217;emploi dans l&rsquo;entreprise. Les autres lois ont \u00e9t\u00e9 dans le m\u00eame sens. Et pourtant la pr\u00e9carit\u00e9 s&rsquo;est poursuivie. Il n&rsquo;est pas rare de rencontrer des travailleurs qui ont des contrats renouvelables chaque jour ou chaque mois.<\/p>\n<p>Cet \u00e9clairage historique nous am\u00e8ne \u00e0 nous interroger sur l&rsquo;utilit\u00e9 de la loi en droit du travail dans la mesure ou le corps charg\u00e9 de l&rsquo;application du droit du travail est incomp\u00e9tent en mati\u00e8re de contrats de travail et d&rsquo;autre part insuffisant en nombre, peu respect\u00e9 et peu bavard.<\/p>\n<p>Cette nouvelle loi de 2013 va tenter la r\u00e9pression par la taxation. Les autres lois vont-elles disparaitre ou le Code du travail continuera-t-il \u00e0 s&rsquo;acheminer vers l&rsquo;ob\u00e9sit\u00e9 ?<\/p>\n<p>Le travailleur seul face \u00e0 un patron ne peut pas refuser un contrat pr\u00e9caire ill\u00e9gal. Seuls des syndicats bien implant\u00e9s, pr\u00eats \u00e0 faire appliquer les accords et les lois fussent-ils insuffisants peuvent aider les salari\u00e9s . Chacun sait que les travailleurs\u00a0 en France se syndiquent peu en particulier parce qu&rsquo;ils ne voient pas bien le b\u00e9n\u00e9fice que cette d\u00e9marche pourrait leur apporter.<\/p>\n<p>Les syndicats \u00ab\u00a0d\u00e9ambulatoires\u00a0\u00bb croient-ils vraiment que leurs promenades bi-annuelles dans les rues des grandes villes vont modifier quoi que ce soit \u00e0 la non application de droits minima pour les travailleurs ?<\/p>\n<p>Je pense de plus en plus que le gauchisme est la maladie infantile du socialisme.\u00a0 Un certain syndicalisme d&rsquo;opposition syst\u00e9matique serait-il atteint de maladie d\u00e9g\u00e9n\u00e9rative ?<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cet accord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par trois syndicats repr\u00e9sentatifs. Il contient quelques r\u00e9formes mais aussi des reculs sur le droit du travail. 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