{"id":347,"date":"2013-11-17T15:16:06","date_gmt":"2013-11-17T15:16:06","guid":{"rendered":"http:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/?p=347"},"modified":"2013-11-17T15:53:22","modified_gmt":"2013-11-17T15:53:22","slug":"bonnet-dane-pour-leurope-sociale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/blog\/2013\/11\/17\/bonnet-dane-pour-leurope-sociale\/","title":{"rendered":"Bonnet d’\u00e2ne pour l’Europe sociale"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>En 1997 le Trait\u00e9 de Nice<\/strong> instaurait le vote \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e dans certains domaines. Restaient vot\u00e9s \u00e0 l’unanimit\u00e9 les mesures d’harmonisation dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la protection sociale. Le Trait\u00e9 d’Amsterdam et le Trait\u00e9 de Lisbonne ont \u00e9tendu la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e \u00e0 d’autres questions mais ont laiss\u00e9 l’unanimit\u00e9 comme r\u00e8gle pour les questions sociales<\/strong>.
\nComment s’\u00e9tonner ensuite du dumping social quand on voit par exemple que le SMIC n’existe pas dans la plupart des pays europ\u00e9ens et que la protection sociale y est le plus souvent moins d\u00e9velopp\u00e9e qu’en France ? (ceci serait bien s\u00fbr \u00e0 nuancer)
\nRappelons qu’un million de travailleurs sont d\u00e9tach\u00e9s en Europe dont la majorit\u00e9 dans le BTP , l’Agriculture et les transports.
\nEn 1996, une Directive \u00ab\u00a0D\u00e9tachement\u00a0\u00bb a vu le jour: elle \u00e9tablissait un ensemble de r\u00e8gles obligatoires relatives aux conditions de travail d’un travailleur d\u00e9tach\u00e9 dans un autre Etat membre. Ainsi, si un Etat membre pr\u00e9voit des conditions d’emploi minimales, ces derni\u00e8res doivent s’appliquer aux travailleurs d\u00e9tach\u00e9s. Cela concerne la dur\u00e9e du travail, le repos hebdomadaire, la r\u00e9mun\u00e9ration minimale, les cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong>.
\nCette Directive ne concerne pas les prestations sociales
\nPar ailleurs, les contr\u00f4les effectu\u00e9s sur son application sont rares voire inexistants.
\nC’est pourquoi les ministres europ\u00e9ens voulaient r\u00e9former en cette fin d’ann\u00e9e cette Directive pour \u00e9viter les abus. Aucun accord n’\u00e9tant intervenu, la n\u00e9gociation a \u00e9t\u00e9 remise.
\nLa France, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique sont pour une r\u00e9forme qui permette de donner \u00e0 l’UE des outils juridiques qui l’autorisent \u00e0 lutter efficacement contre les abus frauduleux des d\u00e9tachements.
\nPar contre la plupart des anciens pays de l’Est ainsi que le Royaume Uni sont oppos\u00e9s \u00e0 un surcroit de r\u00e8glementation;
\nL’Allemagne a une position ambigue (en cours de n\u00e9gociation entre Angela Merkel et les socio-d\u00e9mocrates). En effet l’absence de SMIC en Allemagne lui permet de r\u00e9mun\u00e9rer tr\u00e8s peu des travailleurs venus de l’Est notamment dans l’agro-alimentaire. Qui plus est, si la dur\u00e9e de leur contrat est inf\u00e9rieure \u00e0 24 mois, les charges \u00e0 payer sont celles du pays d’origine.<\/p>\n

Cette absence d’Europe sociale qui \u00e9tablit une concurrence entre les travailleurs des 28 pays europ\u00e9ens est un serpent de mer qui montre l’une des failles de la construction europ\u00e9enne. Elle ne peut que favoriser l’europhobie .
\nPour les gens de ma g\u00e9n\u00e9ration, apr\u00e8s les deux guerres mondiales fond\u00e9es, entre autres causes, sur un nationalisme \u00e9troit , la construction europ\u00e9enne \u00e9tait un r\u00eave. Celui-ci risque de s’\u00e9crouler du fait m\u00eame de l’incapacit\u00e9 des pays membres \u00e0 sortir de leurs \u00e9go\u00efsmes nationaux et de l’absence d’instances politiques en mesure de les y obliger.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En 1997 le Trait\u00e9 de Nice instaurait le vote \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e dans certains domaines. Restaient vot\u00e9s \u00e0 l’unanimit\u00e9 les mesures d’harmonisation dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la protection sociale. Le Trait\u00e9 d’Amsterdam et le Trait\u00e9 de Lisbonne ont \u00e9tendu la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e \u00e0 d’autres questions mais ont laiss\u00e9 l’unanimit\u00e9…<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[137],"tags":[],"wps_subtitle":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/347"}],"collection":[{"href":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=347"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/347\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":350,"href":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/347\/revisions\/350"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=347"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=347"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=347"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}