Une \u00ab\u00a0amie\u00a0\u00bb me faisait remarquer qu’elle avait essay\u00e9 d’aller sur mon blog mais qu’elle \u00e9tait \u00ab\u00a0tomb\u00e9e\u00a0\u00bb sur un article parlant de droit du travail !!
\nQuelques belles \u00e2mes qui par le pass\u00e9 se sont pr\u00e9tendues d’extr\u00eame gauche ont d\u00e9cid\u00e9 que le sort des travailleurs ne les int\u00e9ressait plus.
\nJe leur dis poliment d’aller voir ailleurs si j’y suis et je persiste dans l’erreur qui consiste \u00e0 ennuyer mes lecteurs putatifs et h\u00e9ro\u00eeques.<\/p>\n
Les discussions sur la simplification du Code du travail, l’\u00e9ventuelle modification des seuils d’effectifs…etc, reprendront tr\u00e8s prochainement.<\/p>\n
Je rappelle pour les ignorants que les entreprises doivent organiser des \u00e9lections de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel \u00e0 partir de dix salari\u00e9s, des \u00e9lections de Comit\u00e9s d’entreprise et de CHST (Comit\u00e9s d’hygi\u00e8ne , de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail) \u00e0 partir de 50 salari\u00e9s. Certaines entreprises semblent h\u00e9siter \u00e0 embaucher une dixi\u00e8me personne ou une 50 i\u00e8me, \u00e9vitant ainsi la cr\u00e9ation de ces institutions repr\u00e9sentatives du personnel. Pas de panique cependant : il y a belle lurette que des entreprises avaient trouv\u00e9 des moyens de contourner la loi : recours \u00e0 des sous-traitants, \u00e0 des int\u00e9rimaires…etc
\nIl est probable que les discussions en cours vont aboutir \u00e0 une \u00e8ni\u00e8me usine \u00e0 gaz qui m\u00e9contentera tout le monde sur le fond mais permettra aux partenaires sociaux de sortir de ces n\u00e9gociations en conservant leurs logiciels traditionnels.<\/p>\n
Je propose donc la r\u00e9forme suivante : suppression des seuils d’effectifs et obligation pour les entreprises y compris les TPE de n\u00e9gocier (avec empathie) une repr\u00e9sentation du personnel adapt\u00e9e \u00e0 leur taille et \u00e0 leurs risques. En l’absence de n\u00e9gociation, obligation sera faite aux entreprises d’accepter une repr\u00e9sentation du personnel qu’elle soit le fait des salari\u00e9s non syndiqu\u00e9s ou des syndiqu\u00e9s dans l’une des organisations reconnues comme repr\u00e9sentatives.
\nCertes,cette formulation demande \u00e0 \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e pour ne pas aboutir \u00e0 un immense fouillis.
\nCertes, on ne voit pas comment le MEDEF et les cinq syndicats repr\u00e9sentatifs, pourraient accepter une telle r\u00e9forme qui risquerait de remettre en cause leur \u00ab\u00a0pouvoir\u00a0\u00bb. <\/p>\n
La question est : comment simplifier le droit existant afin qu’il ne soit pas ing\u00e9rable notamment pour les PME tout en assurant une r\u00e9elle n\u00e9gociation entre Directions et travailleurs des TPE aux Grands groupes. <\/p>\n
A suivre<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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