Le 15 Mars 2013 l’article de la Loi Peillon rempla\u00e7ant l’instruction civique par un enseignement moral et civique a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9.<\/p>\n
Nous avions \u00e9t\u00e9 quelques uns \u00e0 la fin des ann\u00e9es 90 (Didier Peyrat, Nathalie Heinich, etc…) \u00e0 demander que l’enseignement du droit ne soit pas r\u00e9serv\u00e9 aux juristes.Nous pensions que les \u00e9l\u00e8ves devaient connaitre les grandes lignes du droit positif afin de pouvoir exercer leur citoyennet\u00e9.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir retrac\u00e9 bri\u00e8vement l’histoire de l’instruction civique ou\/et morale \u00e0 l’\u00e9cole, je ferais une courte pr\u00e9sentation des diff\u00e9rences entre la morale et le droit. Dans ce d\u00e9bat r\u00e9current depuis plus d’un si\u00e8cle, c’est l’enseignement de la morale qui semble emporter les suffrages des d\u00e9cideurs. Je dirais pourquoi je pense que l’enseignement de quelques fondements du droit serait pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 des consid\u00e9rations morales n\u00e9cessairement vagues et non sanctionnables. Enfin \u00e0 propos de la sanction, je dirais quelques mots sur la r\u00e9cente r\u00e9solution de l’ONU qui inscrit \u00e0 son programme l’interdiction des violences contre les femmes.Ce type de r\u00e9solution, pour importante qu’elle soit au niveau des principes, n’organise pas son application. Quelle est l’utilit\u00e9 d’un droit sans sanction ?<\/p>\n
Un peu d’histoire<\/strong> :<\/p>\n L’enseignement de la Morale \u00e0 l’\u00e9cole a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1882 sous la Troisi\u00e8me R\u00e9publique.<\/p>\n En 1968, cet enseignement est supprim\u00e9.<\/p>\n En 1985, J.P. Chev\u00e8nement inscrit l’\u00e9ducation civique au programme de l’\u00e9cole primaire.<\/p>\n En 1995, Claude All\u00e8gre et S\u00e9gol\u00e8ne Royal cr\u00e9ent un programme d’\u00e9ducation civique, juridique et sociale pour les lyc\u00e9ens.<\/p>\n En 2008, Xavier Darcos instaure l’instruction civique et morale dans le primaire<\/p>\n En 2011, Luc Chatel annonce le retour des le\u00e7ons de morale \u00e0 l’\u00e9cole primaire.<\/p>\n On esp\u00e8re qu’un bilan s\u00e9rieux de ces diff\u00e9rentes exp\u00e9riences p\u00e9dagogiques a \u00e9t\u00e9 fait. Ce serait int\u00e9ressant s’il existe qu’il soit publi\u00e9.<\/p>\n Morale et Droit<\/strong><\/p>\n Qu’est ce que la morale ? (du latin mores, moeurs): C’est la science du bien et du mal, du juste et de l’injuste. l’action humaine conforme \u00e0 la morale aurait pour but le bien. A ce propos, on parle souvent de la n\u00e9cessaire \u00e9volution des \u00ab\u00a0mentalit\u00e9s\u00a0\u00bb indispensable \u00e0 l’acceptation de nouvelles lois qui s’\u00e9cartent de la morale commune (Par exemple, le mariage pour tous). Les mentalit\u00e9s comme la morale ne se d\u00e9cr\u00e8tent pas.<\/p>\n Monsieur Peillon, Ministre de l’Education nationale pr\u00e9cise \u00e0 propos de sa loi :\u00a0\u00bbGr\u00e2ce \u00e0 cet enseignement l’\u00e9cole fait acqu\u00e9rir aux \u00e9l\u00e8ves le respect de la personne, de ses origines et de ses diff\u00e9rences, de l’\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes ainsi que de la la\u00efcit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Ainsi par exemple, les jeunes adolescents f\u00e9rus de morale r\u00e9publicaine\u00a0 et \u00e9galitaire s’\u00e9carteront-ils avec horreur de la \u00ab\u00a0tournante\u00a0\u00bb qu’ils avaient quelques heures avant pens\u00e9 infliger \u00e0 l’une de leurs copines. Permettez-moi d’en douter sans \u00eatre accus\u00e9e de pessimisme.<\/p>\n C’est Jean Carbonnier qui dans sa belle introduction au Droit Civil (PUF) a le mieux exprim\u00e9 la diff\u00e9rence entre le droit et la morale :\u00a0\u00bb Le Droit a pour but le maintien de l’Ordre social, la morale, le perfectionnement int\u00e9rieur de l’Homme. Le droit a une liste de devoirs envers le prochain plus courte que la morale. Tandis que la Morale impose toute la justice et de surcro\u00eet la charit\u00e9. Dans l’appr\u00e9ciation du m\u00e9rite des actions, le droit s’en tient en principe aux attitudes ext\u00e9rieures; la morale pr\u00e9tend p\u00e9n\u00e9trer les coeurs (…) Le droit est h\u00e9t\u00e9ronome (nul ne peut y \u00eatre juge et partie), alors que la morale est autonome (Chacun y est son premier et propre juge)\u00a0\u00bb.<\/em> On peut ajouter que la morale est subjective, variable d’une personne \u00e0 l’autre, d’une culture \u00e0 l’autre…<\/p>\n Il faut enseigner \u00e0 l’\u00e9cole quelques grandes r\u00e8gles de droit<\/strong><\/p>\n Le droit est un ensemble de r\u00e8gles qui permet la vie en soci\u00e9t\u00e9, le vivre ensemble, en d\u00e9pit de nos diff\u00e9rences. Le droit positif se s\u00e9pare du droit naturel par la sanction en cas de non application de la loi.<\/p>\n Il ne s’agit pas d’ajouter un cours de droit \u00e0 des programmes d\u00e9j\u00e0 surcharg\u00e9s, mais en quelques heures d’introduction au droit, d’expliquer aux \u00e9l\u00e8ves quelques grands th\u00e8mes du droit positif : la responsabilit\u00e9 (\u00ab\u00a0Tout fait quelconque de l’homme qui cause \u00e0 autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arriv\u00e9 \u00e0 le r\u00e9parer\u00a0\u00bb<\/em>), l’obligation de respecter les contrats (\u00ab\u00a0Les conventions l\u00e9galement form\u00e9es tiennent lieu de loi \u00e0 ceux qui les ont faites.\u00a0\u00bb)<\/em>, le respect de la vie priv\u00e9e, la force contraignante de la loi, l’\u00e9galit\u00e9 devant la loi…<\/p>\n La vie en soci\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessite des r\u00e8gles de droit identiques pour tous afin que les \u00eatres humains vivent ensemble sur un territoire donn\u00e9 sans s’entretuer.<\/p>\n Pour cet enseignement, il n’est pas n\u00e9cessaire de se livrer \u00e0 un bourrage de cranes. Tous les jeunes savent que les jeux collectifs n\u00e9cessitent des r\u00e8gles. Penalties, cartons rouges , jaunes, exclusion temporaire rythment les matchs de football ou de rugby. Ce dernier tr\u00e8s violent, r\u00e9pond \u00e0 des r\u00e8gles d’une extr\u00eame complexit\u00e9 afin que le jeu ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8re pas.<\/p>\n Il s’agit de donner aux \u00e9l\u00e8ves les outils g\u00e9n\u00e9raux qui permettent la mise en application d’une r\u00e8gle (morale?) fondamentale :\u00a0\u00bbNe fais pas \u00e0 autrui ce que tu ne voudrais pas qu’il te fasse.\u00a0\u00bb<\/p>\n Quel avenir pour les r\u00e8gles sans sanction?<\/strong><\/p>\n Le droit international des droits de l’Homme donne une image de ce qu’est une liste impressionnante de droits qu’aucune sanction ou presque n’est en mesure de sanctionner.Certes, les choses \u00e9voluent : la cr\u00e9ation de tribunaux p\u00e9naux internationaux, de la Cour p\u00e9nale internationale ont permis enfin de sanctionner des crimes de guerre notamment en ex-Yougoslavie. C’est un d\u00e9but.<\/p>\n L’ONU vient d’adopter le 15 Mars 2013 une R\u00e9solution qui :\u00a0\u00bbdemande aux Etats de condamner avec force toutes formes de violences contre les femmes et les filles et de s’abstenir d’invoquer toute coutume, tradition ou consid\u00e9ration religieuse pour se soustraire \u00e0 leur obligation de mettre fin \u00e0 cette violence.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Cette r\u00e9solution est un premier pas important. Mais qui assurera l’application de cette r\u00e9solution ? S’il faut attendre le changement des mentalit\u00e9s, bien s\u00fbr fondamental, ce sera long. Seules des sanctions s\u00e9v\u00e8res dans les Etats concern\u00e9s pourront permettre d’avancer.<\/p>\n Pour conclure provisoirement<\/strong><\/p>\n On assiste \u00e0 une perte de rep\u00e8res communs chez certains jeunes.La mont\u00e9e du communautarisme ou de l’ethnicit\u00e9 d’un c\u00f4t\u00e9 et de l’individualisme de l’autre en sont l’une des causes. L’entre-soi renvoie aux valeurs de SON groupe (parfois sauvages) et non aux valeurs communes de l’Humanit\u00e9 que sont la libert\u00e9, l’\u00e9galit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9. L’effacement du projet collectif au profit de projets individuels ou claniques, b\u00e9n\u00e9ficie aux plus forts contrairement aux r\u00e8gles de droit.<\/p>\n Le droit est parfois rejet\u00e9 en bloc comme un instrument de coercition. C’est justement en s’appropriant le droit, en faisant sa connaissance, que les citoyens pourront devenir acteurs d’un processus d’\u00e9laboration, de v\u00e9rification de son application mais aussi de critique voire dans des cas rares de d\u00e9sob\u00e9issance \u00e0 des lois injustes.Et cet apprentissage doit commencer \u00e0 l’\u00e9cole.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 15 Mars 2013 l’article de la Loi Peillon rempla\u00e7ant l’instruction civique par un enseignement moral et civique a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9. 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