{"id":824,"date":"2015-08-27T15:55:34","date_gmt":"2015-08-27T15:55:34","guid":{"rendered":"http:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/?p=824"},"modified":"2015-08-27T16:41:02","modified_gmt":"2015-08-27T16:41:02","slug":"a-defaut-de-respecter-les-etres-humains-que-sont-les-migrants-peut-on-au-moins-respecter-le-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/blog\/2015\/08\/27\/a-defaut-de-respecter-les-etres-humains-que-sont-les-migrants-peut-on-au-moins-respecter-le-droit\/","title":{"rendered":"A d\u00e9faut de respecter les \u00eatres humains que sont les migrants, peut-on au moins respecter le Droit qui s’applique \u00e0 eux ?"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a><\/p>\n

La Convention internationale du 28 Juillet 1951 dite Convention de Gen\u00e8ve, ainsi que le Protocole de New York de 1967 sont les deux instruments juridiques internationaux qui encadrent le statut des r\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d’asile:
\nArticle 1 de la Convention de 1951 : <\/strong>Le terme r\u00e9fugi\u00e9 s’appliquera \u00e0 toute personne craignant avec raison d’\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9e du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalit\u00e9, de son appartenance \u00e0 un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalit\u00e9 et qui ne peut ou du fait de cette crainte ne veut se r\u00e9clamer de la protection de ce pays<\/em>
\nArticle 31<\/strong> : Les Etats contractants n’appliqueront pas de sanctions p\u00e9nales du fait de leur entr\u00e9e ou de leur s\u00e9jour irr\u00e9guliers, aux r\u00e9fugi\u00e9s qui, arrivant directement du territoire o\u00f9 leur vie ou leur libert\u00e9 \u00e9tait menac\u00e9e, entrent ou se trouvent sur leur territoire sans autorisation.
\nPr\u00e9ambule de la Convention de Gen\u00e8ve<\/strong> : Consid\u00e9rant qu’il peut r\u00e9sulter de l’octroi du droit d’asile des charges exceptionnellement lourdes pour certains pays et que la solution satisfaisante des probl\u00e8mes dont l’ONU a reconnu la port\u00e9e et le caract\u00e8re internationaux, ne saurait, dans cette hypoth\u00e8se, \u00eatre obtenue sans une solidarit\u00e9 internationale.<\/em><\/p>\n

En ce qui concerne l’Europe, La Convention de Dublin sign\u00e9e le 15 Juin 1990 d\u00e9terminait les comp\u00e9tences en mati\u00e8re d’asile et fixait les crit\u00e8res relatifs au pays comp\u00e9tent pour traiter la demande. A titre d’exemple, l’Etat avec lequel le demandeur d’asile a plus de liens familiaux <\/p>\n

Le r\u00e8glement de Dublin 2 a remplac\u00e9 en 2003 cette convention en pr\u00e9voyant notamment que les requ\u00e9rants ne pourront d\u00e9poser qu’une seule demande . En principe l’Etat reponsable sera le premier Etat europ\u00e9en par lequel le demandeur d’asile est entr\u00e9.<\/p>\n

Cette proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s critiqu\u00e9e par l’UNHCR et le Conseil europ\u00e9en pour les exil\u00e9s et les r\u00e9fugi\u00e9s. Comme on le constate actuellement, les pays frontaliers comme la Gr\u00e8ce, l’italie, subissent des pressions migratoires \u00e9normes. Les associations d’accueil estiment que ce R\u00e9glement emp\u00eache les demandeurs d’asile de trouver le meilleur pays d’accueil, ce qui serait b\u00e9n\u00e9fique pour le requ\u00e9rant mais aussi pour le pays choisi qui pourrait b\u00e9n\u00e9ficier de leurs comp\u00e9tences.<\/p>\n

Dublin 2 est un R\u00e8glement. Ce r\u00e8glement est-il hi\u00e9rarchiquement sup\u00e9rieur \u00e0 la Convention de Gen\u00e8ve?
\nLa D\u00e9claration universelle des droits de l’Homme de 1948 n’a pas force de loi. Mais \u00e9crite dans les ann\u00e9es qui ont suivi la deuxi\u00e8me guerre mondiale et ses monstruosit\u00e9s, elle prend valeur d’exemple en mati\u00e8re d’universalit\u00e9 des droits de l’Homme:
\n\u00a0\u00bb Consid\u00e9rant que la m\u00e9connaissance et le m\u00e9pris des droits de l’homme ont conduit \u00e0 des actes de barbarie qui r\u00e9voltent la conscience de l’humanit\u00e9 et que l’av\u00e8nement d’un monde o\u00f9 les \u00eatres humains seront libres de parler et de croire, lib\u00e9r\u00e9s de la terreur et de la mis\u00e8re, a \u00e9t\u00e9 proclam\u00e9 comme la plus haute aspiration de<\/strong> l’homme.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Ce qui se passe en Syrie, en Erythr\u00e9e, en Somalie, au Soudan, en Afghanistan, en Irak, pour certaines populations rel\u00e8ve-il ou nom d’actes de barbarie ?
\nLa r\u00e9ponse est \u00e0 donner en conscience et en connaissance de cause.
\nSi l’on r\u00e9pond oui, le reste n’est qu’une question d’organisation et d’application du droit.
\nLe d\u00e9fi \u00e0 relever pour l’Europe est difficile.
\nC’est sans doute l’une des conditions de sa re-naissance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Convention internationale du 28 Juillet 1951 dite Convention de Gen\u00e8ve, ainsi que le Protocole de New York de 1967 sont les deux instruments juridiques internationaux qui encadrent le statut des r\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d’asile: Article 1 de la Convention de 1951 : Le terme r\u00e9fugi\u00e9 s’appliquera \u00e0 toute personne craignant avec raison d’\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9e…<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[725],"tags":[2569],"wps_subtitle":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/824"}],"collection":[{"href":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=824"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/824\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":827,"href":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/824\/revisions\/827"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=824"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=824"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/auteurs.harmattan.fr\/regine-dhoquois-cohen\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=824"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}