La non effectivité du droit : la maladie de la démocratie

PREAMBULE DE LA CONVENTION DE GENEVE DU 28 JUILLET 1951

«  Considérant qu’il peut résulter de l’octroi du droit d’asile des charges exceptionnellement lourdes pour certains pays et que la solution satisfaisante des problèmes, dont l’ONU a reconnu la portée et le caractère internationaux, ne saurait dans cette hypothèse être obtenue sans une solidarité internationale. »
Soixante cinq ans plus tard: Ou sont passés l’accueil des demandeurs d’asile dans des conditions correctes, la solidarité internationale… ?
Mais les politiques et une partie des juristes n’en ont cure : pour eux l’important est d’accumuler des lois même si l’on sait qu’elles ne pourront pas être appliquées.

Jacques Delors disait : « La France est le plus grand cimetière de lois non appliquées. »

Si les lois et leur application par les tribunaux et les citoyens sont les garantes de la démocratie et de la confiance qu’on lui porte, la non application de ces lois risque de porter un coup fatal à l’idée même de démocratie